Mon intervention :
Budget
Primitif 2015
Lors
du Débat d'Orientation Budgétaire la communication de Monsieur le
Maire vous a permis d'appréhender le schéma directeur du budget
soumis à votre vote.
De
plus, lors de la commission du 8 avril notre DGS Philippe Gabaudan a
répondu à toutes les interrogations et demandes d'éclaircissement
que vous avez exprimées.
Je
remercie en mon nom et si vous le permettez au nom de l'ensemble du
conseil le DGS Philippe Gabaudan ainsi que Madame Christine Vallier
pour
leur implication dans l'élaboration de ce budget.
Le
budget primitif 2015 de la commune s'équilibre
à
: 12 640 829,53 €uros en
fonctionnement
et
à : 5
645 898,30 €uros en investissement
Je
vous en propose une lecture par chapitre
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
011 Charges à caractère général 2 041 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 716 000,00
014 Atténuation de produits 84 924,00
65 Autres charges de gestion courante 648 900,00
Total des dépenses de gestion courante 8 491 524,00
66 Charges financières 713 000,00
67 Charges exceptionnelles 660 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 200 000,00
Total des dépenses réelles de Fonctionnement 11 064 524,00
023 Virement à la section Investissement 1 300 000,00
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 276 305,53
Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement 1 576 305,53
SOUMIS AU VOTE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 640 829,53
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
013 Atténuation de charges 250 000,00
70 Produits des services, du domaine, et ventes 1 817 495,25
73 Impôts et taxes 6 848 811,00
74 Dotations et participations 2 363 546,00
75 Autres produits de gestion courante 453 000,00
Total des recettes de gestion courante 11 732 852,25
77 Produits exceptionnels 678 600,00
Total des recettes réelles de Fonctionnement 12 411 452,25
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 49 377,28
Total des recettes d'ordre de Fonctionnement 49 377,28
SOUMIS AU VOTE 12 460 829,53
002 Excédent de fonctionnement reporté 180 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 640 829,53
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 27 800,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 296 063,77
23 Immobilisations en cours 1 672 539,36
Total des dépenses d'équipement 2 056 403,13
16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00
Total des dépenses financières 950 000,00
45 Total des opérations pour compte de tiers 181 352,00
Total des dépenses réelles d'Investissement 3 187 755,13
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 49 377,28
Total des dépenses d'ordre d'Investissement 49 377,28
SOUMIS AU VOTE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 237 132,41
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser 2014 1 229 294,10
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 1 179 471,79
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 5 645 898,30
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
13 Subventions d'investissement 1 037 346,28
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00
23 Immobilisations en cours 40 510,55
Total des recettes d'équipement 1 277 856,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 230 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 806 383,94
24 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00
Total des recettes financières 2 156 383,94
45 Total des opérations pour compte de tiers 181 352,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 615 592,77
021 Virement de la section de fonctionnement 1 300 000,00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 276 305,53
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 576 305,53
SOUMIS AU VOTE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 191 898,30
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser 2014 454 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 5 645 898,30
La liste exhaustive
des investissements significatifs inscrits au Budget fera l'objet
d'une communication par Monsieur le Maire qui trouvera sa place à la
suite de mon intervention.
Dans
la droite ligne du débat d'orientation, le budget que nous
soumettons à votre approbation confirme notre volonté de poursuivre
notre action dans la maîtrise des frais de fonctionnement, dans la
transparence des comptes.
Si
ce budget recourt à l'emprunt à hauteur de 200 000 €, celui-ci
est inférieur au capital remboursé sur ce même exercice 950 000 €
et participe en cela au désendettement que nous avons initié depuis
le début de nos mandatures.
En
2015 le remboursement du capital de la dette est couvert par 62,21%
de
l'Autofinancement Prévisionnel : 1
526 928 €
Pour
un remboursement de capital de la dette de : 950 000 €
Si le passage
de communauté d'agglomération à métropole rend difficile une
analyse comparative ligne à ligne des budgets 2014 et 2015, il n'en
demeure pas moins que l'on peut se faire une idée précise des
contraintes dont nous avons été dans l'obligation de tenir compte :
Diminutions
de recettes :
Baisse
des dotations de l'état :
2013 :
1 721 030 €,
2014 :
1 625 919 € soit -95 111€,
2015 :
1 445 919 € soit - 242 236 €)
Si
2014 avait vu une baisse des dotations de 95 111€ par rapport à
2013,
2015
subira une nouvelle baisse de 242 236 € par rapport à 2014.
Déjà
sont annoncées des baisses de même ampleur pour 2016 et 2017.
Augmentation
des Dépenses :
Réforme
des rythmes scolaires :
Contrairement à
2014 la réforme des rythmes scolaires impactera le budget sur une
année pleine :
Surcoût 2015 estimé : 120 000 €
Chute de l'euro
face au franc suisse :
Je vous
indiquais lors de mon intervention lors du débat d'orientation
budgétaire que le 15 janvier 2015, subissant la volonté de la
Banque Centrale Européenne de faire baisser l'euro, la Suisse a été
amenée à revenir sur sa position vis à vis de notre monnaie.
Ceci ayant pour
première conséquence, concernant les 3 emprunts en francs suisses,
sur les échéances 2015, d'une perte de change que nous pouvons
estimer aujourd'hui à 105 000 €. (compte 666)
Le taux
euro/franc suisse passant de 1,20 à 0,84 puis à 1,00 pour
actuellement se stabiliser autour de 1,03-1,05.
Le budget 2015
a dû intégrer cette nouvelle variable avec pour conséquence :
une obligation
de provision semi-budgétaire de 1 200 000 €
(compte 6865)
Je renouvelle
ici ma réponse à une question qui m'a été posée en marge de la
commission N°2:
Cette provision
est bien une provision réelle imputant le budget et le résultat du
compte administratif, cette somme est bien à disposition en
trésorerie.
Pour mémoire,
les sommes provisionnées à fin 2014 s'élèvent à :
412 668,06€
De plus nous
devons bien entendu faire face aux traditionnelles hausses :
fluides, inflation, glissement vieillesse technicité etc...
Notre volonté
en matière d'économie de frais de fonctionnement peut être
constatée à la lecture du budget,
des efforts ont
été demandés aux associations avec une baisse des subventions en
moyenne de 20%,
des efforts ont
été demandés aux employés municipaux avec la suppression de 6
jours de congés afin de limiter le recours aux remplacements
mais espérer,
par des économies sur un budget de fonctionnement tel celui de notre
commune, faire face à la totalité de ces charges nouvelles est vous
en conviendrez illusoire.
Les
taux communaux d'imposition que nous avions réussi à maintenir au
niveau de 2009 seront donc largement augmentés.
Passant
à :
pour
la taxe d'habitation au taux de 26,03 %
pour
la taxe foncière sur les propriétés bâties au taux de 41,42 %
pour
la taxe foncière sur les propriétés non bâties au taux de 194,77
%.
J'ai
pour habitude de dire clairement les choses, je ne cacherai donc pas
la réalité de cette augmentation en parlant de points :
4,67
pour la TH; 7,44
pour la TF; 9,55
pour la TFPNB.
Mais
je l'exprimerai en pourcentages soit :
pour
les taux communaux relatifs à la taxe d'habitation et à la taxe
foncière une augmentation d'environ 21,90%
et
pour les taux communaux relatifs à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties une augmentation d'environ 5,17%.
Ceci
se traduisant selon les cas pour les Villeneuvois par une
augmentation du montant total de leurs taxes entre 7 et 14%.
Mon
propos n'est pas ici de rechercher des responsabilités mais
simplement de constater qu'en la matière, la gestion de la commune
ne peut être mise en cause et que sur l'ensemble de ces dépenses ou
provisions la commune est contrainte et forcée.
Vous
noterez en outre que les recettes complémentaires liées a
l'application de ces nouveaux taux de fiscalité aux bases notifiées
pour 2015 s'élèvent à : 1 144 594 € et vous constaterez
par vous même l'ampleur du plan
d'économies mis en œuvre.
Certes
il sera exprimé ici et ailleurs des avis, des regrets sur l'ampleur
ou bien sur les cibles de ces économies, il pourrait même être
regretté que nous n'ayons pas mis l'Etat face à ses responsabilités
en proposant un budget en déséquilibre, mais comme j'ai l'habitude
de l'entendre ici, ce budget procède d'un choix, un choix politique
dans le sens noble de ce terme, le sens gestion de la cité, un choix
que nous entendons assumer.
Je
vous remercie de votre attention, je rends la parole à Monsieur le
Maire afin que notamment il vous informe des choix qui ont été
retenus en matière d'investissement.
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