mercredi 29 avril 2015

Scandale des emprunts toxiques des collectivités locales : comment le dispositif de secours piège les endettés

http://www.atlantico.fr/decryptage/scandale-emprunts-toxiques-collectivites-locales-comment-dispositif-secours-piege-endettes-jean-yves-archer-2119060.html

Scandale des emprunts toxiques des collectivités locales : comment le dispositif de secours piège les endettés

Marché de dupes Publié le 

Les collectivités territoriales ont jusqu'à ce soir, mercredi 29 avril, pour déposer leur dossier dans le but de recevoir une proposition d’aide via le fonds de soutien mis en place par Bercy. Ce dispositif concerne les collectivités victimes d'emprunts toxiques.

Les contribuables locaux qui viennent d'apprendre le niveau assez lourd de hausse des impôts ont aussi en mémoire la question des endettements de "leur" ville ou de leur département via des emprunts dits toxiques. De même, les plus attentifs d'entre eux connaissent bien le nom de la banque Dexia qui est au centre de nombreux contentieux. Une loi de fin juillet 2014 est venue bouleverser le paysage juridique de cette question.

La suite sur :

http://www.atlantico.fr/decryptage/scandale-emprunts-toxiques-collectivites-locales-comment-dispositif-secours-piege-endettes-jean-yves-archer-2119060.html#Sx2EzOdz3jRlGazD.99

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire