Fonds de soutien pour les emprunts toxiques : les premières aides sont débloquées
Les collectivités qui sont tombées dans le piège des emprunts toxiques et ont demandé une aide du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014 vont recevoir leurs attributions dans les mois prochains et certaines dès la fin de cette année.
Pour les collectivités qui vont recevoir leur aide en une seule fois du fait de "la dégradation de leur situation financière", les paiements "sont en cours". Ils seront "finalisés à hauteur de 47 millions d'euros d'ici le 1er décembre", a détaillé le secrétaire d'Etat chargé des Anciens combattants, le 24 novembre lors des questions orales à l'Assemblée nationale.
Les autres collectivités et EPCI qui ont accepté les propositions établies par le fonds de soutien, mais dont la santé est moins fragile, recevront un premier versement d'aide au plus tard "dans le courant du premier trimestre 2016" si elles ont déposé une demande initiale d'aide avant le 31 décembre 2014. Elles percevront cette aide "dans le courant de 2016" si elles ont déposé leur demande en 2015. Ces collectivités percevront alors la première annuité de l'aide, en sachant que le total de l'aide qui leur sera apporté, sera étalé sur treize ou quatorze ans.
Au total, 676 collectivités et établissements ont déposé en préfecture un dossier de demande d'aide auprès du fonds de soutien entre novembre 2014 et avril 2015. Le service en charge de la gestion du dispositif leur a adressé les premières notifications d'aides à partir du 21 septembre. Le compte à rebours est déclenché à partir de la réception de la notification. "Les bénéficiaires potentiels ont un délai maximum de trois mois pour répondre à la proposition d'aide", a rappelé Jean-Marc Todeschini. S'ils acceptent la proposition qui leur est faite, il leur faudra encore patienter. "La détermination du montant définitif de l'aide par le service gestionnaire et la signature de convention entre l'Etat et les bénéficiaires arrêtant le calendrier de versement et le paiement de la première annuité d'aide représentent au maximum environ trois mois".
Le service chargé de la gestion du fonds de soutien "sera en mesure de mobiliser 278 millions d'euros de paiement en 2015 et 2016, dont au minimum 200 millions en 2016, en ligne avec le doublement promis de sa capacité d'intervention suite à la réévaluation du franc suisse", a déclaré le secrétaire d'Etat.
Le doublement du montant total du fonds, de 1,5 milliard à 3 milliards d'euros sur 15 ans nécessite le vote d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera débattu par le Parlement d'ici la fin de l'année.
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