Emprunts toxiques: la dette des collectivités se creuse encore
Le fonds créé pour assister les collectivités dans le remboursement de leurs emprunts toxiques va être renforcé. Mais le montant des dettes continue de grimper en flèche.
Le 24 novembre dernier, le gouvernement a confirmé que le fonds de soutien pour les emprunts toxiques versera avant le 1er décembre une première tranche de 47 millions d'euros aux collectivités locales dont les finances sont plombées par des emprunts toxiques. Mis en place en 2014, ce fonds a pour but d'aider les collectivités locales à rembourser leurs dettes contractées avant la crise. Indexés sur le franc suisse, leurs crédits ont explosé quand la devise helvétique s'est envolée. Pas moins de 676 collectivités et établissements publics (notamment les hôpitaux dont la dette a été multipliée par trois en dix ans) ont dû faire appel à l'État.
Le plafond explose
Au total, le fonds est doté de 1,5 milliard d'euros. Un montant qui doit être relevé pour atteindre 3 milliards d'euros. Ce doublement fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera débattu d'ici la fin de l'année, et qui fait déjà consensus chez des parlementaires qui sont souvent également des élus locaux. Car les compteurs de la dette continue à s'affoler. En cause: l'appréciation continue du franc suisse par rapport à l'euro. La monnaie européenne s'échange actuellement contre 1,07 franc suisse alors que l'on était à 1,65 francs suisse pour un euro à l'été 2006. Le quantitative easing qui pourrait être annoncé par Mario Draghi la semaine prochaine risque d'empirer encore la situation des emprunteurs en injectant plus de liquidités sur le marché, ce qui déprécierait encore l'euro.
Les quelques estimations, plutôt discrètes, faites par les autorités, témoignent d'une situation hors de contrôle: «En réalité personne n'est en mesure d'appréhender la dynamique de la dette. Les services de l'État, dans une étude qui n'avait pas été rendue publique, estimaient le montant réel à fournir aux débiteurs qui ne peuvent plus faire face à 17 milliards d'euros en 2014! Et comme le franc suisse s'est apprécié depuis, on a probablement dépassé les 20 milliards d'euros», explique au Figaro Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques, qui ne se fait guère d'illusions sur la hausse prochaine des montants qui seront mobilisés. «On voit que le passage de 1,5 milliard à 3 milliards d'euros du fonds est purement symbolique. Il faudra beaucoup plus, surtout sur l'euro continue de se déprécier».
L'État s'arrange
La note s'annonce-t-elle salée pour le contribuable? Pas totalement, l'État ayant su jouer habilement de la situation. Quand il a décidé de créer ce fonds, il a choisi de l'alimenter avec une «taxe sur les risques systémiques des banques», payée par l'ensemble des établissements de crédits, y compris ceux qui n'ont jamais proposé le moindre «emprunt toxique» à une collectivité. Or, les deux établissements à l'origine en réalité des produits incriminés proposés sont Dexia et surtout la méconnue SFIL. Deux établissements qui ont pour actionnaire… l'État français et la Caisse des dépôts et consignations. Autrement dit, l'État ponctionne des établissements privés, pour alimenter un fonds qui rembourse à la place de collectivités endettées des emprunts à des banques possédées (en partie pour Dexia) par l'État.
«Il n'existe aucun moyen légal d'interrompre le processus»
Jean-Yves Archer, économiste
Et Jean-Yves Archer de rappeler que l'État se refait ainsi sur le dos des banques privées en profitant d'une situation dont personne ne peut sortir: «Normalement quand vous prêtez à quelqu'un qui n'est pas solvable, ce dernier finit par faire faillite, la banque encaisse une perte, et la situation s'arrête là. Mais dans le cas présent, il s'agit de banques soutenues par l'État qui ont prêté des fonds à des collectivités locales pour lesquelles aucun dispositif de mise en faillite n'est prévu. Il n'existe donc aucun moyen légal d'interrompre le processus de la dette qui n'a pas d'autre choix que d'être remboursée». Et elle ne cesse de grimper.
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