L'unanimité ...aux oubliettes.

Conseil Municipal du 16 novembre 2010 :

Procès Verbal :

Extrait :

PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danièle MARES, M Pascal FILIPPI, M Pierre SEMAT, M Patrick COLAS, M Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M Jean-Marie LEGOUGE, M Henri ELSSASS, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, M Yves GIL, Mme Corinne VERCIER-DARLET, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, Mme Nathalie COUDENE, Mme Nathalie GARREAU, M Serge DESSEIGNE, Mme Josette BRINGUES, M Yvan BOUISSON, M Abdelhak HARRAGA, M Jean-Paul COUDERT, M Yvan PEREZ.

ABSENT(S) PROC : Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Noël SEGURA), Mme Dominique BOURDIER (procuration à Patrick POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Pierre SEMAT), Mme Milouda AMEUR (procuration à Mme Josette BRINGUES), M Bernard DEAU (procuration à M Serge DESSEIGNE)

ABSENT : M Henri VALLIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nathalie COUDENE.

Point 6 : Suite

"Mr Sémat donne des informations sur les 2 crédits structurés :

Je voudrais maintenant souligner rapidement deux points concernant notre dette en produits structurés:

A la date de signature des contrats de prêts les produits structurés représentaient près de 50% de la dette totale de la commune alors qu'habituellement, par mesure de prudence, les banques et les collectivités signataires les limitent à 20 % de l'encours.

De plus, ces produits étaient initialement destinés à des communes de plus grande importance possédant des services aptes à appréhender pleinement l'ensemble des risques liés à ce type de prêt. (Source Dexia)

Face à Dexia nous devons apparaître unis et déterminés à utiliser tous les moyens (négociation, saisie du médiateur et si nécessaire voie judiciaire) afin que cette banque assume sa part de responsabilité dans ce dossier.

Pour ce faire, je vous propose d'affirmer par un vote, votre soutien et votre confiance aux négociateurs en charge des dossiers des prêts structurés.

J’espère du Conseil Municipal un vote unanime car, je n'envisage pas un seul instant que des querelles partisanes ou de personnes puissent faire passer au second plan l'intérêt de la collectivité face à un organisme bancaire ayant pour le moins oublié son rôle de conseil."

Le conseil municipal, à l’unanimité, affirme par son vote son soutien et sa confiance aux négociateurs en charge des dossiers des prêts structurés

Conseil Municipal du 16 Février 2011 :

                           L'unanimité ?... Aux oubliettes !