Conseil Municipal du 16 février 2011. Ce qui aurait pu être dit (Aussi).

Vous n'êtes pas sans savoir que l'un des deux prêts présentés au conseil municipal du 20 mars 2007 a fait l'objet d'un refinancement en date du 15 février 2008.

Conseil municipal du 15 février 2008, Point 3

"Emprunt Dexia Crédit local - refinancement contrat :

Le 20 mai 2007, nous avions adopté le principe d'un réaménagement partiel de l'encours de dette avec Dexia Crédit Local.

A la suite d'une anomalie constatée dans l'échéancier et afin de profiter du marché actuel où l'on accède à un taux fixe de 3,89 % (au lieu de 3,93 % initiaux), il est proposé de conclure un nouveau contrat nous permettant de régulariser l'échéancier et de formaliser le nouveau taux. Avec votre accord, je signerai le contrat à intervenir avec Dexia Crédit Local.

En fait les conditions initiales du réaménagement conclu l'an passé ne changent pas, sauf que la date d'échéance est fixée au 1er avril alors qu'elle avait été positionnée au 1er décembre et comme je l'ai déjà dit avec une baisse du taux. Sur ce dernier point, il est clair que l'impact est positif puisque je vous rappelle que le réaménagement porte sur un encours de dette de 4 857 110 €uros.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au refinancement du contrat de prêt à intervenir avec Dexia Crédit Local."

Quelques remarques :

1°  Il nous est indiqué ici la date du 20 mai 2007 comme date de réaménagement précédent, nous devons comprendre 20 mars 2007.

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2°  "Suite à une anomalie constatée sur l'échéancier", il est question, d'une baisse de 0,04 % d'un taux fixe appliquée à un prêt ainsi que d'un déplacement d'une date d'échéance d'avril à décembre.

A bien y regarder, il s'agit ici d'une volonté de report de la date de la première échéance du 31 Décembre 2008 au 01 Avril 2009.

Si ce report d'échéance, fort à propos pour l'équilibre du DOB de 2008, permet d'annoncer une augmentation de la fiscalité limitée à 1%, il est clair que l'impact financier qui n'est pas négligeable n'est pas en faveur de la commune.

En effet, cet opportun report d'échéance ainsi que l'infime variation des taux qui lui sert d'alibi sont financés par une refonte du tableau d'amortissement du capital qui se termine maintenant en 2032 ainsi que par l'acceptation par la municipalité du risque supplémentaire d'un prolongement de deux ans de la phase structurée au détriment de la phase à taux fixe.

Ce dernier élément de la négociation est étrangement absent du procès verbal du conseil. Une pudeur que je m'explique difficilement.

Peut être s'agit-il là de la même technique de présentation que lors du conseil du 20 mars 2007.

Véritable méthode de désinformation cette manière d'exposer (ou plus exactement de ne pas exposer) les faits semble habituelle chez l'administration précédente. Elle suscite, chez moi, réserves et interrogations.