La Ville surveille de près ses emprunts « toxiques »
lundi 19 septembre 2011
Sur 50 millions d'euros de crédits, un tiers présente un risque élevé. Ils ont été renégociés pour 2011.Mais il faut recommencer chaque année...
Pourquoi ? Comment ?
Dans le contexte actuel incertain, la Ville a-t-elle contracté beaucoup d'emprunts « toxiques » ?
Elle en a, en tout cas. Pour faire très simple, un tiers des crédits en cours sont surveillés « comme le lait sur le feu », avoue Louis Guédon, le député-maire. Un autre tiers sont plus ou moins risqués. Mais ils restent dans les clous de la charte Gissler, un document de « bonne conduite » entre les banques et les collectivités, qui classe les emprunts en fonction des risques. Enfin, le dernier tiers des crédits a été contracté à taux fixe ou variable simple : peu de surprise à attendre.
Comment fonctionnent ces emprunts ?
Plutôt complexe ! Deux sont notamment à surveiller, pour près de 14 millions d'euros : leur taux d'intérêt est calculé selon des formules très particulières. L'un, de cinq millions, se base sur le taux de change entre le dollar et le yen, la monnaie japonaise. Tant que le cours ne dépasse pas un certain seuil, c'est gagné. Mais si la barre est franchie... Les choses se compliquent et le taux d'intérêt peut vite grimper.
Le second prêt, d'un montant de 8,5 millions d'euros, fonctionne de la même manière, mais se base sur les taux de change entre euros et francs suisse, d'une part ; euros et dollars, d'autre part. Les autres prêts ? Ils reposent sur d'autres indices, et certains comprennent, également, des périodes où les taux restent fixes. Pas très simple non plus. L'opposition, qui va plus loin, en conclut donc qu'au total, les emprunts « toxiques » s'élèvent à vingt millions d'euros.
En pleine crise, ces contrats peuvent-ils mettre les finances de la commune en danger ?
Les avis divergent, évidemment (voir ci-dessous). L'opposition reproche à la majorité de « jouer au casino ». Mais si elle reste prudente, la municipalité, elle, se veut rassurante. Pourquoi ? La situation ne semble pas encore aussi inquiétante que dans certaines communes, où les taux d'intérêt dépassent parfois les 15 %. « Tous les contrats sont différents, rappelle Jean-Noël Landais, conseiller municipal délégué aux finances. Là, même si on appliquait la formule, on arriverait, actuellement, à 8 %. » Et pour cette année, les échéances ont été renégociées, à des taux de 4,90 %. Mais après, il faudra retourner discuter.
Quel avantage pour une mairie à prendre ces risques ?
Gagner des sous... Si tout se passe bien ! Ce type d'emprunts permet d'obtenir de meilleurs taux d'intérêt. « Le choix, c'est un taux fixe, plus élevé. Ou un taux variable intéressant, mais avec une dose de risque plus importante », rappelle Yves Duvail, directeur financier. Un emprunt a par exemple été contracté au taux record de... 0,50 %. Concernant les produits les plus « toxiques », ils ont permis de bénéficier d'un taux au-dessous des 3 %. « Depuis 2003, cela nous a fait gagner plus de 800 000,00 € », calcule Jean-Noël Landais. Les risques ? « Si les taux dérapent, il n'y a pas de plafond », prévient l'opposition.
Quelles sont les marges de négociation face aux banques ?
Avec les appels d'offres, possible de faire jouer la concurrence. La Ville a des emprunts auprès de six établissements. Dont Dexia, qui ne travaille quasiment qu'avec les collectivités. Et avec qui une convention de « conseils » a d'ailleurs été signée sur la gestion de la dette.
« La négociation ne se fait pas sur un seul prêt mais de manière globale, sur l'ensemble des contrats », indique Yves Duvail. A l'avenir ? « Nous allons étudier la possibilité de renégocier des taux fixes, annonce Jean-Noël Landais. Pour les futurs prêts, la politique sera à une moindre prise de risques. »
Matthieu MARIN
Dans le contexte actuel incertain, la Ville a-t-elle contracté beaucoup d'emprunts « toxiques » ?
Elle en a, en tout cas. Pour faire très simple, un tiers des crédits en cours sont surveillés « comme le lait sur le feu », avoue Louis Guédon, le député-maire. Un autre tiers sont plus ou moins risqués. Mais ils restent dans les clous de la charte Gissler, un document de « bonne conduite » entre les banques et les collectivités, qui classe les emprunts en fonction des risques. Enfin, le dernier tiers des crédits a été contracté à taux fixe ou variable simple : peu de surprise à attendre.
Comment fonctionnent ces emprunts ?
Plutôt complexe ! Deux sont notamment à surveiller, pour près de 14 millions d'euros : leur taux d'intérêt est calculé selon des formules très particulières. L'un, de cinq millions, se base sur le taux de change entre le dollar et le yen, la monnaie japonaise. Tant que le cours ne dépasse pas un certain seuil, c'est gagné. Mais si la barre est franchie... Les choses se compliquent et le taux d'intérêt peut vite grimper.
Le second prêt, d'un montant de 8,5 millions d'euros, fonctionne de la même manière, mais se base sur les taux de change entre euros et francs suisse, d'une part ; euros et dollars, d'autre part. Les autres prêts ? Ils reposent sur d'autres indices, et certains comprennent, également, des périodes où les taux restent fixes. Pas très simple non plus. L'opposition, qui va plus loin, en conclut donc qu'au total, les emprunts « toxiques » s'élèvent à vingt millions d'euros.
En pleine crise, ces contrats peuvent-ils mettre les finances de la commune en danger ?
Les avis divergent, évidemment (voir ci-dessous). L'opposition reproche à la majorité de « jouer au casino ». Mais si elle reste prudente, la municipalité, elle, se veut rassurante. Pourquoi ? La situation ne semble pas encore aussi inquiétante que dans certaines communes, où les taux d'intérêt dépassent parfois les 15 %. « Tous les contrats sont différents, rappelle Jean-Noël Landais, conseiller municipal délégué aux finances. Là, même si on appliquait la formule, on arriverait, actuellement, à 8 %. » Et pour cette année, les échéances ont été renégociées, à des taux de 4,90 %. Mais après, il faudra retourner discuter.
Quel avantage pour une mairie à prendre ces risques ?
Gagner des sous... Si tout se passe bien ! Ce type d'emprunts permet d'obtenir de meilleurs taux d'intérêt. « Le choix, c'est un taux fixe, plus élevé. Ou un taux variable intéressant, mais avec une dose de risque plus importante », rappelle Yves Duvail, directeur financier. Un emprunt a par exemple été contracté au taux record de... 0,50 %. Concernant les produits les plus « toxiques », ils ont permis de bénéficier d'un taux au-dessous des 3 %. « Depuis 2003, cela nous a fait gagner plus de 800 000,00 € », calcule Jean-Noël Landais. Les risques ? « Si les taux dérapent, il n'y a pas de plafond », prévient l'opposition.
Quelles sont les marges de négociation face aux banques ?
Avec les appels d'offres, possible de faire jouer la concurrence. La Ville a des emprunts auprès de six établissements. Dont Dexia, qui ne travaille quasiment qu'avec les collectivités. Et avec qui une convention de « conseils » a d'ailleurs été signée sur la gestion de la dette.
« La négociation ne se fait pas sur un seul prêt mais de manière globale, sur l'ensemble des contrats », indique Yves Duvail. A l'avenir ? « Nous allons étudier la possibilité de renégocier des taux fixes, annonce Jean-Noël Landais. Pour les futurs prêts, la politique sera à une moindre prise de risques. »
Matthieu MARIN
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