Dexia gagne un procès contre la commune de SERVIAN (Hérault)

.fr        Le 28 septembre 2011

Dexia gagne un procès contre une commune

La commune de Servian (Hérault) a, selon l'AFP, été déboutée début juin de sa plainte contre Dexia, banque auprès de laquelle elle avait contracté six prêts classiques.

Alors qu’une véritable tempête médiatique s’abat sur Dexia, accusée d’avoir accordé des crédits "toxiques" à plusieurs collectivités locales, la banque franco-belge vient de gagner un procès. La commune de Servian (Hérault) a été déboutée début juin de sa plainte contre Dexia auprès de laquelle elle avait contracté six prêts classiques, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, a appris mercredi l’AFP de source judiciaire.

Servian avait assigné en référé la banque franco-belge pour obtenir à titre conservatoire l'autorisation de procéder au remboursement anticipé du capital restant dû sur six prêts contractés entre avril 1994 et décembre 2005 d'un montant total de près de 1,2 millions d'euros. Elle affirmait que ces prêts servaient exclusivement les intérêts de la banque au détriment des siens au sens d'un article du code de la consommation et que les clauses de remboursement stipulées aux contrats étaient abusives en ce qu'elles provoquaient un déséquilibre significatif.

Selon l’AFP, le juge des référés de Nanterre, Vincent Vigneau, a estimé que la commune ne démontrait "pas en quoi concrètement la société Dexia aurait manqué à son obligation de contracter et d'exécuter les conventions de bonne foi".

Une autre affaire du même acabit a émergé lundi : la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines), qui a contracté des emprunts auprès de Dexia, a déposé une plainte devant le tribunal de grande instance de Versailles contre Dexia Crédit local pour "escroquerie en bande organisée" et "tromperie". La commune fait référence à des emprunts dits "toxiques" qu’elle aurait contracté. Seulement Dexia affirme n'avoir accordé ces dix dernières années que des contrats à taux fixe et non des contrats dits "structurés" à la commune. Et selon nos informations, le taux de ces contrats à taux fixe est de 3,9%.

Lasse de voir des plaintes non fondées déposées par certaines collectivités, Dexia a indiqué aujourd’hui que "les collectivités locales ne peuvent pas remettre en cause les contrats qu'elles ont signés en toute connaissance de cause". En outre, "la situation de Servian doit conduire à réfléchir sur le rôle des cabinets de conseils financiers qui prétendent assister les collectivités locales", a ajouté la banque.

Source :
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20110928trib000652476/dexia-gagne-un-proces-contre-une-commune.html


J'attire votre attention sur le fait que si Dexia a gagné le procès intenté par Servian, il ne s'agit en rien d'un procès lié aux prêts toxiques.