jeudi 22 septembre 2011

Faillite ?

D'après le Code de commerce français, la « procédure de redressement judiciaire est ouverte à tout débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. »

Dans une faillite, les créanciers ne sont payés, au mieux que partiellement voir pas du tout.

Une commune n'est pas régie par le code du commerce.

La faillite d'une commune n'existe pas, ce qui existe c'est la mise sous tutelle.

Le Préfet ajuste les dépenses obigatoires (dont les remboursements des dettes) par l'impôt.
Les élus sont priés d'inaugurer les chrysanthèmes.

Les Banques seront payées, les contribuables sont là pour ça !

Et les élus responsables de ce gâchis ?

Ils continuerons à parader et à célébrer les années Bouisson.

Cordialement.

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