Communiqué de presse
Saint-Étienne, jeudi 4 octobre 2012
A la suite de la réponse de Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la
décentralisation, à Sébastien Pietrasanta, hier à l'Assemblée Nationale, Maurice Vincent souligne la volonté d'ouverture du gouvernement et retient la proposition faite d'engager rapidement des échanges avec les collectivités mises en difficulté. Au regard du caractère interministériel du dossier (les collectivités mais aussi les hôpitaux et des organismes d'habitat social sont concernés), il sollicite donc une rencontre avec le Premier Ministre.
Ce dossier bénéficie des diagnostics issus de la commission d'enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone et du récent rapport demandé par le Sénat dans le cadre de la Loi de finances rectificative 2012.
Sur le point précis de l'attitude des collectivités de plus en plus nombreuses qui sont confrontées dès maintenant à l'explosion des taux d'intérêt, il rappelle que dès lors qu'un contentieux est engagé et que le caractère licite du contrat est sérieusement contesté, il est tout à fait possible d'en rester au versement du taux antérieur tant que le jugement sur le fond n'est pas rendu (deux jugements en ce sens contre la banque RBS, avis semblable de la CRC de Rhône Alpes). Dans les autres cas, il leur recommande de prendre contact avec notre association pour bénéficier de l'expérience collective et limiter ainsi au minimum les conséquences financières de ce scandale tant qu'une solution globale n'est pas arrêtée.
Maurice VINCENT
Président de l'association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques
Sénateur-Maire de Saint-Étiennewww.empruntstoxiques.fr
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