Le vent tournerait-il en faveur des Banques ?

Emprunt toxique : Saumur doit payer ses dettes

Pour la chambre régionale des comptes, pas de doute, Saumur doit payer l’emprunt dont les intérêts ont été renégociés par le maire, Michel Achpin, auprès de Dexia crédit local. Au conseil municipal d’hier soir, l’avis de la CRC a fait l’effet d’une douche froide aux élus saumurois.

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a été saisie par le préfet de Maine-et-Loire afin qu’elle détermine si une dépense d’un montant de 242 965,82 €, correspondant à une partie des intérêts d’une échéance de remboursement d’un emprunt souscrit par la commune de Saumur auprès de la banque Dexia Crédit Local, constituait une dépense obligatoire et que, dans l’affirmative, elle vérifie si les crédits nécessaires à l’acquittement de la dépense figuraient au budget de cette collectivité territoriale.

La commune de Saumur a conclu le 20 janvier 2011 un contrat de prêt structuré auprès de la banque Dexia Crédit Local, d’un montant de 6 790 344,47 €, correspondant au refinancement d’un précédent prêt structuré souscrit auprès de la même banque en mai 2007.

Désaccord sur l'interprétation

La commune de Saumur a payé à la banque Dexia Crédit Local, au titre de l’échéance annuelle de remboursement de cet emprunt du 1er mars 2012, la somme de 477 964,82 €, correspondant à l’échéance en capital, et la somme de 270 310,66 €, correspondant aux intérêts qui, selon elle, étaient dus (par application d’un taux de 3,91555 %), au lieu de la somme de 513 276,48 € demandée par la banque (correspondant à un taux de 7,435 %).
Elle a consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 242 965,82 € correspondant à la différence entre ces deux montants.

La commune de Saumur a justifié le règlement partiel des intérêts de l’échéance du 1er mars 2012 par l’existence d’un désaccord sur l’interprétation de la clause du contrat permettant de calculer le taux d’intérêt, à l’exclusion de tout autre motif.

Saumur ne pouvait pas ignorer...

Afin de déterminer si la dépense était obligatoire, la chambre a, conformément à une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, vérifié si elle correspondait à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe ou dans son montant et découlant de la loi, d’un contrat, ou de toute autre source d’obligations.

La chambre a constaté, en premier lieu, que l’interprétation faite par la commune de Saumur de la formule de calcul du taux d’intérêt de l’emprunt était manifestement erronée (cf. l’encadré n° 1 ci-après), en deuxième lieu, que la commune avait bénéficié, de la part de la banque, avant la souscription de cet emprunt, d’une information lui permettant de comprendre comment devait être interprétée la formule de calcul du taux d’intérêt et, en troisième lieu, qu’elle s’était assurée les conseils d’un cabinet spécialisé dans la gestion de la dette des collectivités locales qui lui avaient également permis de comprendre les modalités de calcul des intérêts de l’emprunt.

Obligation de payer

La chambre en a conclu que la contestation de la commune de Saumur au seul motif d’une différence d’interprétation du calcul du taux d’intérêt ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse.

Pour cette raison, la chambre a rendu le 13 septembre 2012 un avis dans lequel elle a constaté que la somme de 242 965,82 € correspondant au montant des intérêts qui n’avaient pas été payés par la commune de Saumur à la banque Dexia Crédit Local lors de l’échéance du 1er mars 2012, présentait le caractère d’une dépense obligatoire.
Elle a aussi constaté que les crédits inscrits au budget pour 2012 de la commune de Saumur étaient suffisants pour couvrir cette dépense

 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Emprunt-toxique-Saumur-doit-payer-ses-dettes_40771-2125618-pere-pdl_filDMA.Htm

Et aussi :

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202343244455-emprunts-toxiques-saumur-menacee-de-payer-des-interets-qu-elle-conteste-503449.php

Emprunts toxiques : Saumur menacée de payer des intérêts qu'elle conteste

Par Emmanuel Guimard

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire estime que la ville ne peut contester aujourd'hui le montant des intérêts liés à un emprunt renégocié auprès de Dexia.

Le cas de Saumur va susciter l'attention des communes concernées par les emprunts toxiques. La capitale de l'équitation française pourrait en effet être sommée de payer la totalité de l'intérêt d'un emprunt souscrit auprès de Dexia Crédit Local, dont elle conteste le montant. La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sollicitée fin juillet par le préfet des Pays de la Loire, vient de publier un avis estimant que la différence d'interprétation dans le calcul du taux d'intérêt « ne pouvait être considérée comme une contestation sérieuse ».

L'affaire remonte au 20 janvier 2011. La ville conclut alors un contrat de prêt structuré auprès de Dexia, d'un montant de 6,8 millions d'euros. Il correspond au refinancement d'un précédent prêt souscrit auprès de la même banque, en mai 2007 par la municipalité précédente. Lors de l'échéance annuelle, le 1 ^er mars dernier, Saumur a remboursé 477.964,82 euros en capital et 270.310,66 euros en intérêts au lieu des 513.276,48 euros demandés par la banques, correspondant au taux de 7,4 % au lieu des 3,9 % que s'applique la ville. L'argent manquant est consigné à la Caisse des Dépôts « pour bien montrer qu'il ne s'agissait pas d'un problème de trésorerie, mais bien d'un problème de fond », note le maire UMP de Saumur, Michel Apchin. L'élu évoque « un taux non précisé et un calcul arithmétique alambiqué, avec des barrières sur des parités monétaires ».

Entre les mains du préfet

De son côté, la chambre estime que le calcul effectué par la ville est « erroné » et que celle-ci a bénéficié d'une information de la banque et des conseils extérieurs suffisants. « Il appartient désormais au préfet de prendre une décision, estime Michel Apchin. S'il nous met en demeure de payer, je me réserve la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif. » L'élu précise que, sur un autre emprunt et sur des montants d'intérêt comparables, Saumur a porté l'affaire devant la justice. « Nous avons eu tort de ne pas le faire dans ce deuxième cas », déplore aujourd'hui l'élu.

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire admet qu'elle rend là un avis opposé à ceux de son homologue d'Auvergne Rhône-Alpes, concernant la commune de Sassenage (Isère). Entre autres différences avec Saumur, il s'avère que Sassenage a demandé au TGI de Nanterre de constater la nullité de contrats de prêts sur le fondement du Code civil.

Emmanuel Guimard, Les Echos