Les villes invitées à honorer leurs crédits toxiques

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

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France - Les villes invitées à honorer leurs crédits toxiques

PARIS, 3 octobre (Reuters) - La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a invité mercredi les collectivités locales à honorer les échéances de prêts qu'elles ont contractées au moment où certaines laissent entendre qu'elles ne veulent pas payer la facture d'"emprunts toxiques".
"Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi", a-t-elle déclaré lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes", a-t-elle dit.
La ministre répondait à une question de Sébastien Pietrasanta, député maire socialiste d'Asnières (Hauts-de-Seine), une municipalité qui a annoncé récemment son intention de ne pas payer les surcoûts, chiffrés à 380.000 euros, occasionnés par une hausse des intérêts d'un prêt structuré contracté auprès de la banque franco-belge Dexia .
Elle a rappelé le rôle joué par le système d'assistance du médiateur mis en place pour les emprunts à risque des collectivités, tout en indiquant que le gouvernement était "préoccupé par les marges de négociation de plus en plus limitées avec certaines banques", une allusion à la situation de Dexia qui est en voie de démantèlement.
"Nous sommes conscients de difficultés spécifiques des petites et moyennes collectivités (...), c'est pourquoi nous étudions aujourd'hui les mesures permettant d'améliorer les dispositifs d'accompagnement", a-t-elle encore dit.
"Toutes les pistes sont ouvertes, y compris la possibilité de renforcer les moyens d'accompagnement, ou la possibilité de mettre en place un moratoire permettant de 'caper' les taux pendant une période déterminée". ( afin de ne pas "plomber" les municipales ?)
Selon un rapport récent, les prêts toxiques des collectivités locales, le plus souvent indexés sur des paniers de devises, atteignent près de 14 milliards d'euros, dont six milliards feraient courir des risques importants à leurs souscripteurs.
Ce montant représente 8,7% de l'encours total de la dette des collectivités locales, qui atteint 160,1 milliards d'euros. Mis en place en 2010, le médiateur a été saisi par 180 collectivités (Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal)
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Nous y sommes !

Le gouvernement aurait-il choisi son camp ? 
L'ennemi n'apparaît plus être la Finance mais le Mauvais Payeur.
Conséquence :
Les errements Bouissonnesques et Beldammiens devront être assumés.
C.Q.F.D.
Villeneuvois attendez-vous à payer ! C'est toujours le contribuable qui règle l'addition,
dans les pas de Gérard Bouisson.

Pierre Sémat
Adjoint Délégué aux Finances
Villeneuve les Maguelone