Comment se libérer d’un emprunt toxique ?

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.lepays.fr/doubs/2012/09/30/conseil-comment-se-liberer-d-un-emprunt-toxique

Bethoncourt : Un conseil municipal exceptionnel s’est tenu jeudi, avec à l’ordre du jour la question un emprunt de 20 ans souscrit auprès de la banque Dexia en 2007.

D’un montant de 32000000 €,  3760 000 € cette somme devait refinancer trois emprunts en cours.
Cette offre était basée sur deux phases, une durée de deux ans à taux fixe, puis 18 ans basés sur le rapport entre le cours du change de l’euro et du franc suisse. Le cours du change, s’étant envolé au cours de l’été 2010, a conduit à un taux de l’ordre de 10 % à l’échéance.
La commune a dû négocier dans l’urgence avec Dexia afin de bloquer les échéances 2010 et 2011 à un taux de 5,12 %, mais accompagné d’un allongement du prêt.
Il n’a pas été possible de fixer les échéances ultérieures, ni de rembourser l’emprunt par anticipation, et la banque réclame 7 millions d’euros pour sortir de cet emprunt dont le taux actuel avoisine les 14 %.
S’estimant victime d’un prêt toxique, la commune a rejoint une association d’environ 70 communes ayant contracté le même type d’emprunt.
Le 16 avril, la commune a assigné Dexia Crédit Local de France devant le tribunal de grande instance de Nanterre en vue d’obtenir la nullité des contrats de 2007 et 2010.
Une quarantaine de collectivités ont entamé la même procédure. Dans l’attente du jugement, et comme les autres communes concernées, la municipalité a décidé de ne pas payer 275 000 € de plus à la banque, que ce qu’elle aurait dû au titre des anciens contrats.
Après que certains élus ont fait part de leur inquiétude par rapport à cette situation, sur proposition du maire Thierry Bodin, le conseil municipal a adopté à l’unanimité la décision budgétaire modificative qui résultait de cette décision.
Une provision pour risques et charges exceptionnels de 384 470,74 euros correspondant au montant des intérêts que lui réclame la banque Dexia pour l’année 2012 a été inscrite en dépense de fonctionnement.

voir aussi

http://www.lepays.fr/actualite/2011/09/22/un-appel-lance-par-la-commune-de-bethoncourt

Pays de MontbéliardUn appel lancé par la commune de Bethoncourt

Parmi les 5 000 communes de France ayant contracté des « emprunts structurés » ou « emprunts toxiques » auprès de Dexia Crédit Local (DCL), sont notamment citées dans le dossier paru hier dans le quotidien Libération celles d’Audincourt, Bethoncourt, Valentigney, Charquemont.
Maire de Bethoncourt, Thierry Bodin apporte des explications d’autant plus facilement que les emprunts en question portant sur un montant de 3 760 000 euros avaient été contractés en 2007 par l’équipe municipale précédente.
Des emprunts « qui ont commencé à devenir toxiques à partir du mois d’août dernier ». Le taux initial de ces emprunts a été de 4,5 %. Puis il est passé à 5,12 % entre 2010 et le premier semestre passé. Indexés sur le cours du franc suisse, ces emprunts se sont transformés en véritables bombes à retardement.
Sur la base d’un cours du franc suisse à 1,02 franc suisse pour un euro, le surcoût est passé à 24 %. Aujourd’hui, avec un taux de change moins défavorable, le surcoût évalué à 390 000 euros serait encore, selon Thierry Bodin, de 14,05 %. Soit 40 % des encours de la dette de la commune de Bethoncourt.
C’est la raison pour laquelle le premier magistrat ne compte pas baisser les bras. « Si Dexia continue à nous mener en bateau, j’appelle tous les collègues, maires concernés, à se regrouper pour aller en justice.
Nous en avons déjà parlé à maintes reprises à Bethoncourt. Pour nous, il est hors de question d’augmenter les impôts ».
...

Et pourtant...
Provisionner annuellement le delta entre les intérêts payés et les intérêts contractuel, ce qui est la sagesse même, revient à inscrire ces sommes au Budget et par conséquence solliciter financièrement le contribuable.
Il est donc question d'augmenter les impôts, ou à tout le moins de réorienter une part de ces impôts vers cette provision au détriment des frais de fonctionnement ou des investissements.
C'est à ce jour la seule alternative.