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Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne, estime au total à une centaine le nombre de contentieux judiciaires opposant collectivités locales aux banques au sujet des prêts toxiques.
Le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi à "une centaine, probablement" le nombre d'assignations en justice faites par des collectivités locales contre des banques pour ce type de contentieux. A l'issue de l'assemblée générale de l'association, Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne, s'est à nouveau félicité du jugement rendu le 8 février par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, saisi par le Conseil général de Seine-Saint-Denis et qui a remplacé les taux en cours de trois prêts, qui s'étaient envolés, par le taux légal.
Ces emprunts toxiques ont fait flamber la dette des quelque 1500 collectivités territoriales (communes, départements, etc.) qui y ont souscrit. Selon lui, "cette décision et l'ensemble des jugements qui sont intervenus donnent un panorama très favorable aux collectivités locales". Maurice Vincent a précisé que "70 collectivités ont assigné Dexia" à ce jour. Si l'on ajoute les collectivités ayant des démêlés sur le même sujet avec d'autres banques, le nombre de contentieux judiciaires s'élève à "une centaine, probablement", sur les 1500 collectivités "concernées par de vrais emprunts toxiques".
Des stratégies bancaires en question
Président PS du Conseil général de Seine-St-Denis, Stéphane Troussel a estimé que le jugement de Nanterre constituait "une puissante incitation pour l'ensemble des collectivités à agir". L'encours des emprunts dits toxiques souscrits auprès de Dexia représente 11 milliards d'euros sur un total de 18, dont 9 milliards ont été reçus en héritage par la Société de financement
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