Nouvelle demande de prorogation d'une médiation entre Rabastens et Dexia

Prêts toxiques: nouvelle demande de prorogation d'une médiation entre Rabastens et Dexia

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(©AFP / 28 février 2013 21h10)

Nanterre - La ville de Rabastens (Tarn) a demandé au juge des référés de Nanterre une nouvelle prorogation de la médiation qui doit permettre de trouver une issue amiable à un litige l'opposant à la banque Dexia au sujet de deux prêts dits toxiques, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat de la ville.

Nous avons demandé une nouvelle prorogation en principe d'un mois, a affirmé à l'AFP Me Christophe Lèguevaques, précisant que les discussions avec la banque étaient toujours en cours.

Le 15 juin, la commune de Rabastens (4.900 habitants) avait sollicité la suspension, pendant deux ans, des effets de ces contrats de prêts dont le montant s'élève au total à environ 5,5 millions d'euros.

L'assignation visait Dexia Crédit local, filiale à 100% de Dexia, dont le siège est situé dans le quartier d'affaires de la Défense, à l'ouest de Paris.

Le 10 janvier, la justice avait déjà, à la demande des deux parties, prolongé la médiation jusqu'au 20 février et renvoyé le dossier au 28 février.

Dans une autre affaire impliquant Dexia, le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu le 8 février de la justice l'annulation des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de la banque, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client.

Dans d'autres litiges, des villes de France avaient choisi de déposer plainte au pénal, à l'instar d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011 et Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011.

En juin, la mairie de Sassenage (Isère), soutenue par la chambre régionale des comptes, avait décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un emprunt toxique contracté auprès de Dexia.

Fin septembre, la ville d'Asnières-sur-Seine avait à son tour refusé de payer la hausse d'intérêts de l'un de ses emprunts dits toxiques à la banque DEXIA.