Budget
Primitif 2012
Mon intervention
La
communication de Monsieur le Maire dont je vous ai fait lecture lors
de la présentation du D.O.B. vous a permis d'appréhender le schéma
directeur du budget soumis à votre vote, et vous avez pu obtenir au
cours de la commission du 25 mars animée par Philippe Gabaudan
toutes les réponses aux questions et interrogations que vous avez
exprimées.
Je
remercie :
le
DGS Philippe Gabaudan ainsi que Madame Christine Vallier
pour
leur implication dans l'élaboration de ce budget.
Le
budget primitif 2013 de la commune s'équilibre
à
: 10 915 655,60 €uros en
fonctionnement
et
à : 7 423 593,37 €uros en
investissement
Je
me propose de vous en présenter une lecture par chapitre
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES EN EUROS CHAPITRE LIBELLE 11 Charges à caractère général 2 068 100,00 12 Charges de personnel et frais assimilés 5 320 192,00 14 Atténuation de produits 4 000,00 65 Autres charges de gestion courante 691 400,00 Total des dépenses de gestion courante 8 083 692,00 66 Charges financières 741 600,00 67 Charges exceptionnelles 9 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 10 000,00 Total des dépenses réelles de Fonctionnement 8 844 292,00 23 Virement à la section Investissement 1 809 067,55 42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 262 296,05 Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement 2 071 363,60 SOUMIS AU VOTE TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 915 655,60 SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES EN EUROS CHAPITRE LIBELLE 13 Atténuation de charges 270 000,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes 1 027 000,00 73 Impôts et taxes 6 018 517,00 74 Dotations et participations 2 548 069,00 75 Autres produits de gestion courante 634 000,00 Total des recettes de gestion courante 10 497 586,00 77 Produits exceptionnels 20 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 300 000,00 Total des recettes réelles de Fonctionnement 10 817 586,00 42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 98 069,60 Total des recettes d'ordre de Fonctionnement 98 069,60 SOUMIS AU VOTE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 915 655,60 SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES EN EUROS CHAPITRE LIBELLE 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 80 000,00 204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 190 000,00 23 Immobilisations en cours 2 135 000,00 Total des dépenses d'équipement 5 450 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 147 000,00 26 Participations et créances rattachées 5 250,00 Total des dépenses financières 1 152 250,00 Total des dépenses réelles d'Investissement 6 602 250,00 40 Opérations d'ordre de transferts entre sections 98 069,60 Total des dépenses d'ordre d'Investissement 98 069,60 SOUMIS AU VOTE TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 700 319,60 Pour mémoire (Hors Vote) Restes à réaliser 2012 675 281,44 Solde d'exécution négatif reporté 47 992,33 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 423 593,37 SECTION INVESTISSEMENT RECETTES EN EUROS CHAPITRE LIBELLE 13 Subventions d'investissement 2 456 938,00 16 Emprunts et dettes assimilées 809 741,11 Total des recettes d'équipement 3 266 679,11 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 260 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 666 475,26 24 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 Total des recettes financières 1 941 475,26 Total des recettes réelles d'investissement 5 208 154,37 21 Virement de la section de fonctionnement 1 809 067,55 40 Opérations d'ordre de transferts entre sections 262 296,05 Total des recettes d'ordre d'investissement 2 071 363,60 SOUMIS AU VOTE TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 279 517,97 Pour mémoire (Hors Vote) Restes à réaliser 2012 144 075,40 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 423 593,37
Le
budget 2013 amplifie le retour à l'investissement initié dans le
budget 2011 et poursuivi dans le budget 2012.
La
liste exhaustive des investissements significatifs inscrits au Budget
fera l'objet d'une communication par Monsieur le Maire qui trouvera
sa place à la suite de mon intervention.
Ce
budget confirme notre volonté de poursuivre notre action dans la
maîtrise des frais de fonctionnement et dans la transparence des
comptes.
Vous
avez pu le constater lors de l'exécution des précédents budgets,
revendiquer la rigueur dans la gestion des fonds communaux, la
priorisation et la pertinence des dépenses ne signifie pas
nécessairement la diminution des services à la population.
Nous
pensons même avoir démontré le contraire.
Ce
budget recourt à l'emprunt à hauteur de 810 000 €, mais celui-ci
est largement inférieur au capital remboursé sur ce même exercice
et participe en cela au désendettement que nous avons initié depuis
le début de notre mandature.
En
2013 le remboursement du capital de la dette est couvert par 58,13% de
l'Autofinancement Prévisionnel : 1
973 294 €, pour
un remboursement de capital de la dette de : 1 147 000 €
Le
budget qui vous a été présenté tout comme les budgets 2010, 2011,
2012 ne recourt pas à une augmentation des taux locaux d'imposition.
Les
taux communaux d'imposition seront donc maintenus pour 2013 au niveau
de 2009.
Soit
pour mémoire
taxe
d'habitation : taux de 21,36 %taxe foncière sur les propriétés bâties : taux de 33,98 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux de 185,22 %.
Je
tiens à souligner que cette stabilité des taux communaux
d'imposition n'est rendue possible que par l'action conjuguée d'une
maîtrise des coûts de fonctionnement ainsi que par les résultats
positifs de notre négociation avec Dexia afin de limiter le taux
d'intérêt applicable à l'emprunt structuré adossé sur le taux de
change Euro vs Franc Suisse.
Concernant
ce dernier point, je me dois d'indiquer que l'accord avec Dexia
acquis en 2011, renouvelé en 2012 puis en 2013 ne vaut que pour
l'année en cours.
Pour
mémoire sur ces trois années, obtenue sans contrepartie par la voie
de la négociation, la réduction du taux de l'emprunt €uro/Chf a
permis à la commune d'éviter une dépense d'approximativement
1
million d'euros.
Je
ne reviendrai pas sur notre position face à Dexia, position que j'ai
explicitée il y a quelques minutes.
Je
préciserai seulement qu'à ce jour les contacts ne sont pas rompus
avec la nouvelle entité issue de Dexia, la SFIL (Société de
Financement Local) qui est maintenant détentrice de nos contrats.
Si
je vous rappelle que le capital de cette société est détenu à 75%
par l’État, 20% par la Caisse des Dépôts et Consignation et 5%
par la Banque Postale c'est un euphémisme que de souligner la
prédominance des fonds publics dans la constitution de cette
nouvelle entité.
Mais
je ne suis pas le premier à constater cet état de fait (avec ou
sans jeu de mot), en effet afin de parer à toute éventualité,
certains élus n'hésitent plus à assigner l'état. Je cite :
« par prudence, on assigne tout le monde » (la tribune du
26 mars).
Afin
de vous éclairer sur les premières positions prises par la SFIL
sachez que l'accord conclu par la ville d'Unieux pour les années
2011 et 2012 n'a pas été reconduit, Unieux sera donc soumis au taux
contractuel (dans leur cas près de 25%).
Là
encore nous avons été tout à fait avisé d'obtenir de Dexia un
accord écrit pour 2013 (ainsi qu'une confirmation téléphonique de
la SFIL)
N'étant
pas, par nature d'un optimisme béat je n'anticiperai pas sur
d'éventuels résultats qui pourraient découler des négociations
que nous menons.
Sachez
que notre détermination à négocier, n'obérera pas notre capacité
à choisir une méthode plus frontale.
L'action
menée par messieurs Claude Bartolone à l'Assemblée Nationale et
Maurice Vincent au Sénat amène une prise en compte plus réaliste
en termes de coûts, des risques liées aux emprunts structurés .
Certes,
on peut regretter la lenteur de cette prise de conscience notamment
par un exécutif qui avait désigné la finance comme son adversaire.
On
peut regretter que le Ministère de l'Intérieur, à ce jour, ne soit
pas revenu sur la classification des prêts structurés en produits
de couverture obtenue par le lobby des banques.
On
peut regretter que le Ministère de l'Intérieur n'ai pas reconnu ces
prêts tels qu'ils sont et n'ont jamais cessé d'être : des
produits spéculatifs, alors qu'une telle requalification donnerait
un signe fort sur le fond dans les litiges opposant banques et
collectivités.
On
peut regretter que l'Europe soit aussi prompte à sauver les
banques
avec de l'argent public mais qu'elle oublie en contrepartie de
récupérer les prérogatives régaliennes confisquées au fil du
temps notamment en matière monétaire.
De
la même façon, alors que seulement 3% des communes ont souscrit un
ou des emprunts spéculatifs qui se sont révélés toxiques, on peut
regretter que Villeneuve fasse partie du lot.
(3%
chiffre de la gazette des communes.)
Certes
on peut regretter... ou rêver à l'annulation pure et simple de la
dette...
Mais
le temps du budget n'est ni le temps des regrets ni celui du rêve,
c'est le temps du pragmatisme, de la gestion et de l'action c'est
pourquoi avant que nous procédions au vote, je vais rendre la parole
à Monsieur le Maire afin qu'il vous informe des choix qui ont été
retenus en matière d'investissement.
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