Suite aux interventions au Sénat de Maurice Vincent, l'encadrement des emprunts toxiques pour les collectivités territoriales comme pour les particuliers sera renforcé.
A l'occasion du débat au Sénat sur le projet de loi de séparation et de régulation bancaire, Maurice Vincent, soutenu par le Groupe socialiste du Sénat, a introduit des amendements relatifs aux emprunts toxiques des collectivités territoriales et organismes publics :
- Un amendement qui oblige les banques à fournir aux collectivités un document explicitant la baisse de risque induite par la renégociation.
- Un amendement rendant applicable aux offices HLM l'interdiction de souscrire des emprunts toxiques et rendant également applicable le même encadrement des renégociations que pour les collectivités territoriales.
- Un amendement protégeant à l'avenir les particuliers des emprunts toxiques en devises qui ont pu leur être proposés par le passé.
http://www.empruntstoxiques.fr/spip.php?article53
Loi de régulation bancaire : Maurice Vincent propose plusieurs amendements
Maurice Vincent, Président de l’association Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques, proposera plusieurs amendements au projet de loi sur la régulation bancaire, pour éviter la diffusion d’emprunts toxiques aux collectivités et acteurs publics et privés. Il demandera notamment l’intégration des principaux éléments de la Charte Gissler dans la loi de régulation bancaire.
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