Une partie approuve la création d'un fonds d'aide aux collectivités mais veut des garanties sur sa taille et sa gouvernance
Les élus aux prises avec des emprunts toxiques se disent prêts à faire un effort si le gouvernement consent à dégager jusqu'à 3 milliards d'euros pour les aider. Le bureau de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), qui regroupe environ 90 collectivités en difficulté financière, s'est réuni hier pour discuter de la proposition du gouvernement de créer un fonds de soutien pour les collectivités qui peinent à rembourser leurs emprunts structurés.
Les élus souhaitent surtout trouver une solution pour les quelque 4 milliards d'euros de prêts logés à la Société de financement local (Sfil) qui sont considérés comme les plus sensibles (sur un total de 8,4 milliards d'emprunts sensibles) car ils sont par exemple indexés sur l'euro/franc suisse. «Notre association considère que les collectivités pourraient accepter de payer un taux fixe sur les prêts toxiques évoqués à hauteur de 5%», explique Maurice Vincent, président de l'APCET et sénateur-maire de Saint-Etienne.
Aux yeux de l'élu, il s'agit d'un «effort important», de l'ordre de 1,1 milliard d'euros sur les 4,2 milliards que coûterait la sortie de l'ensemble de ces prêts. Autrement dit, «il faudrait que l'Etat trouve de son côté environ 3 milliards d'euros», pour aider les collectivités ainsi que les autres établissements publics concernés par les emprunts structurés comme les hôpitaux. La somme nécessaire pourrait être réduite autour de 2,5 milliards d'euros si ces derniers consentent également à faire un geste. A Bercy, on parle d'un fonds de 750 millions à 1 milliard d'euros, qui serait notamment alimenté par le secteur bancaire.
Les élus veulent des garanties sur la taille du fonds mais aussi sur sa gouvernance. «Nous n'accepterons pas que ce fonds soit géré uniquement par Bercy», a insisté Maurice Vincent. A ses yeux, une autorité indépendante ou des élus représentés à parité avec l'Etat devraient garantir à toutes les collectivités l'accès aux fonds. Si le gouvernement accède à toutes ces conditions, l'association estime que les collectivités abandonneront les recours qu'elles ont lancés contre la Sfil. Les élus assurent cependant qu'ils seront vigilants sur les modalités de la «loi de validation» annoncée par le gouvernement, qui permettrait aux banques de ne pas être condamnées malgré la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre.
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