Emprunts toxiques
Le 26/06/2013
Les élus locaux prêts à participer à l’effort
Maurice Vincent (photo), sénateur-maire PS de Saint-Étienne et président des Acteurs publics contre les emprunts toxiques, propose que les collectivités territoriales participent à l’effort pour assainir leurs crédits à hauteur d’1,1 milliard d’euros.
“Nous désirons adopter une attitude responsable et proposer un effort significatif”, a annoncé Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne, après une réunion du bureau de l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques – dont il est le président – consacrée aux récentes propositions du gouvernement [lire notre article “Une loi pour circonscrire le « risque Dexia »”]. “Nous considérons que les collectivités territoriales pourraient accepter de renégocier leurs crédits à un taux fixe de 5 %, supérieur aux taux actuels du marché, qui se situent autour de 3,8 %”, a-t-il expliqué.
Un effort estimé à 1,1 milliard d’euros sur les 4 milliards d’emprunts considérés comme les plus toxiques car basés sur la parité avec le franc suisse, et qui font partie des 8,3 milliards de crédits actuellement détenus par la Sfil, société publique héritière de Dexia. En échange, les collectivités territoriales concernées accepteraient de renoncer à tout recours contre leurs créanciers. “On dénombre actuellement plus de 300 assignations en justice menées par environ 200 collectivités et organismes publics”, a indiqué le président de l’association.
Un fonds de 3 milliards d’euros
“En contrepartie, il faudrait que le gouvernement créée un fonds d’environ 3 milliards d’euros sur les cinq à six années qui viennent”, a estimé Maurice Vincent, qui a proposé que les contributions soient partagées entre le secteur bancaire, l’État et la Sfil, si elle parvient à dégager des marges au cours de son activité. Une enveloppe dont le montant pourrait varier dans le temps en fonction de l’évolution de la parité avec le franc suisse.
L’association, composée d’élus locaux particulièrement touchés par les emprunts toxiques, demande également que le fonds de soutien ne soit pas uniquement piloté par le ministère de l’Économie et des Finances. Ses membres veulent “une gestion paritaire et transparente pour éviter que les collectivités territoriales ne soient soumises au seul jugement de Bercy pour avoir droit au fonds”, a précisé Maurice Vincent.
Avec la mobilisation de 20 milliards d’euros à la Caisse des dépôts actée par François Hollande et la création d’une Agence de financement des collectivités, le sénateur-maire de Saint-Étienne a estimé que le gouvernement était sur la bonne voie, tout en se disant encore “vigilant” sur la question des emprunts toxiques.
Reste à présenter ces propositions à l’exécutif et à discuter des modalités du dispositif lors de la prochaine conférence des finances locales, à la mi-juillet, dans l’optique de présenter la question au Parlement à l’automne 2013.
Raphaël Moreaux
Un effort estimé à 1,1 milliard d’euros sur les 4 milliards d’emprunts considérés comme les plus toxiques car basés sur la parité avec le franc suisse, et qui font partie des 8,3 milliards de crédits actuellement détenus par la Sfil, société publique héritière de Dexia. En échange, les collectivités territoriales concernées accepteraient de renoncer à tout recours contre leurs créanciers. “On dénombre actuellement plus de 300 assignations en justice menées par environ 200 collectivités et organismes publics”, a indiqué le président de l’association.
Un fonds de 3 milliards d’euros
“En contrepartie, il faudrait que le gouvernement créée un fonds d’environ 3 milliards d’euros sur les cinq à six années qui viennent”, a estimé Maurice Vincent, qui a proposé que les contributions soient partagées entre le secteur bancaire, l’État et la Sfil, si elle parvient à dégager des marges au cours de son activité. Une enveloppe dont le montant pourrait varier dans le temps en fonction de l’évolution de la parité avec le franc suisse.
L’association, composée d’élus locaux particulièrement touchés par les emprunts toxiques, demande également que le fonds de soutien ne soit pas uniquement piloté par le ministère de l’Économie et des Finances. Ses membres veulent “une gestion paritaire et transparente pour éviter que les collectivités territoriales ne soient soumises au seul jugement de Bercy pour avoir droit au fonds”, a précisé Maurice Vincent.
Avec la mobilisation de 20 milliards d’euros à la Caisse des dépôts actée par François Hollande et la création d’une Agence de financement des collectivités, le sénateur-maire de Saint-Étienne a estimé que le gouvernement était sur la bonne voie, tout en se disant encore “vigilant” sur la question des emprunts toxiques.
Reste à présenter ces propositions à l’exécutif et à discuter des modalités du dispositif lors de la prochaine conférence des finances locales, à la mi-juillet, dans l’optique de présenter la question au Parlement à l’automne 2013.
Raphaël Moreaux
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