Le gouvernement veut sécuriser ces prêts. Certains se montrent déjà sceptiques.
L’association d’élus Acteurs publics contre les emprunts toxiques dresse un constat : les contentieux sur les emprunts toxiques avec les banques se multiplient. Elle demandait l’intervention de l’État. C’est chose faite : le gouvernement annonce une disposition législative, soumise à l’automne au Parlement. Le but : « Assurer la sécurisation juridique des contrats de prêt en cours aux collectivités locales. » Problème, pour cela, il veut supprimer « la mention formelle du taux effectif global ». « Ça ne va pas du tout. C’est l’absence du TEG dans le contrat qui forme notre argumentaire juridique », explique Christophe Faverjon, maire PCF d’Unieux (Loire) et vice-président du collectif. Si ce détail devient officiel, aucune autre bataille ne pourra être menée contre ces banques, à l’instar du conseil général de Seine-Saint-Denis qui avait gagné en février sa bataille contre Dexia pour « défaut d’information ».L’État prévoit dans le même temps un fonds de soutien pluri- annuel, grâce à une contribution des banques. Elles font déjà savoir leur réticence. « On ne voudra pas de cette loi tant que l’on ne saura rien de la nature des fonds », objecte l’élu communiste. Il soumet l’idée de la création d’une structure de défaisance qui permettrait de revenir à des prêts standard. Une taxe soumise aux banques la financerait. Ce sera le sujet de la réunion du bureau du collectif, demain.
le 25 Juin 2013
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