Assemblée Générale du 20 mai 2014
Après son élection le 20 mai, le nouveau bureau de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques" (APCET) a appelé les députés à rejeter le projet de loi qui vise à priver les collectivités de possibilités de recours en justice contre Dexia et la Société de financement local (Sfil) au titre des emprunts structurés qu'elles ont souscrits. L'association, présidée désormais par Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l'Ain (en remplacement de Maurice Vincent, ancien maire de Saint-Etienne, battu aux municipales de mars dernier) conteste le caractère rétroactif de la mesure conçue par Bercy pour mettre le budget de l'Etat à l'écart d'une menace potentielle de 17 milliards d'euros liée à sa présence au capital de Dexia et de la Sfil.
Si malgré les mises en garde des élus locaux, l'Assemblée nationale approuve le texte, "il faudra que le Conseil constitutionnel se prononce", a déclaré Christophe Greffet. Dans ce cas, les Sages pourraient se montrer particulièrement attentifs au dispositif. On se rappelle en effet qu'ils avaient censuré fin décembre 2013 la première mesure de validation des emprunts toxiques, qui était contenue dans la loi de finances pour 2014. Adopté le 13 mai par le Sénat, le projet de loi devrait être prochainement examiné par les députés. Engagé dans une course de vitesse, le gouvernement voudrait devancer plusieurs décisions de justice concernant les emprunts toxiques, qui sont annoncées pour bientôt.
Si malgré les mises en garde des élus locaux, l'Assemblée nationale approuve le texte, "il faudra que le Conseil constitutionnel se prononce", a déclaré Christophe Greffet. Dans ce cas, les Sages pourraient se montrer particulièrement attentifs au dispositif. On se rappelle en effet qu'ils avaient censuré fin décembre 2013 la première mesure de validation des emprunts toxiques, qui était contenue dans la loi de finances pour 2014. Adopté le 13 mai par le Sénat, le projet de loi devrait être prochainement examiné par les députés. Engagé dans une course de vitesse, le gouvernement voudrait devancer plusieurs décisions de justice concernant les emprunts toxiques, qui sont annoncées pour bientôt.
Fonds de soutien : "ne pas se précipiter"
Sur le fonds de soutien aux collectivités, qui sera doté de 100 millions d'euros par an pendant quinze ans, les nouveaux responsables de l'association ont émis de très nombreuses réserves. Alors que l'encours des emprunts très toxiques détenu par les acteurs publics serait de 10 à 12 milliards d'euros, le dispositif leur paraît insuffisant. De plus, les aides atteindront au maximum 45% du montant de l'indemnité de remboursement anticipé, le solde restant à la charge de la collectivité. Ne pouvant faire face à de telles dépenses, certaines collectivités pourraient passer d'office sous la tutelle du préfet, l'issue prévisible étant une hausse très importante des impôts locaux, soulignent les élus locaux membres de l'association. Autre problème, selon eux : du fait des intérêts qu'il a dans Dexia et la Sfil, l'Etat sera à la fois "juge et partie" lorsque la banque évaluera le montant des indemnités de remboursement anticipé dues par la collectivité.
L'association ne déconseille pas aux collectivités de déposer un dossier auprès du fonds de soutien, mais elle les incite à "ne pas se précipiter sur un accord transactionnel" avec leur établissement de crédit.
Pour bénéficier du fonds de soutien, les collectivités devront s'engager à renoncer à toute action contentieuse relative à leurs emprunts toxiques. Or le projet de loi de validation ne retire pas aux collectivités tous les arguments juridiques qui sont en leur pouvoir. "Ce n'est pas la fin du contentieux", avertit Christophe Greffet, qui évoque parmi les pistes encore possibles le défaut de conseil, le manque d'information et la référence au taux d'usure.
Pour résoudre le problème des emprunts toxiques, plusieurs responsables de l'association APCET ont appelé à relever le taux de la taxe systémique payée par les banques.
L'association ne déconseille pas aux collectivités de déposer un dossier auprès du fonds de soutien, mais elle les incite à "ne pas se précipiter sur un accord transactionnel" avec leur établissement de crédit.
Pour bénéficier du fonds de soutien, les collectivités devront s'engager à renoncer à toute action contentieuse relative à leurs emprunts toxiques. Or le projet de loi de validation ne retire pas aux collectivités tous les arguments juridiques qui sont en leur pouvoir. "Ce n'est pas la fin du contentieux", avertit Christophe Greffet, qui évoque parmi les pistes encore possibles le défaut de conseil, le manque d'information et la référence au taux d'usure.
Pour résoudre le problème des emprunts toxiques, plusieurs responsables de l'association APCET ont appelé à relever le taux de la taxe systémique payée par les banques.
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