Les emprunts toxiques peuvent coûter cher à l’Etat
Les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales pourraient finir par peser lourd dans les comptes publics -
La facture des emprunts toxiques pourrait couter chère et elle est aujourd’hui estimée à 17 milliards d’euros, selon l’étude d’impact du projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés, qui a été présenté la semaine dernière en conseil des ministres. Le projet de loi qui va être prochainement déposé au Sénat doit « apporter une solution pérenne et globale » à la question et permettre à l'Etat d'échapper, au moins en partie, à la grosse facture.
Le texte entérine le fonds de soutien lancé à la fin de 2012, permettant les renégociations des collectivités locales avec leurs banques. Il doit être abondé à hauteur de 100 millions d'euros chaque année pendant quinze ans, une moitié venant de l'Etat et l'autre des banques.
En février 2013, le TGI de Nanterre a donné raison à la Seine-Saint Denis contre Dexia, qui avait « oublié » de mentionner le taux effectif global du prêt alors même qu'il s'agit d'une obligation légale. Par décision judiciaire, le taux du prêt avait alors été remplacé par celui en vigueur, soit 0,04 %.
Une autre faille a depuis été détectée : les documents de prêt d'une autre collectivité n'auraient pas non plus mentionné le taux de période servant à calculer les intérêts.
L'Etat n'a pas d'autre choix que de stopper ces recours concernant Dexia et la Société de financement local chargée depuis l’année dernière de récupérer les prêts de la banque franco-belge défaillante, pour ne pas mettre la main à la poche de manière démesurée en raison de sa participation au capital des deux sociétés.
La très coûteuse addition évaluée par l'étude d'impact se compose des 10 milliards d’euros permettant de couvrir les risques financiers directs de Dexia et de sept milliards d’euros sont comptés au titre de la couverture des risques indirects.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire