Prêts toxiques ou banques toxiques ?
Ma très chère banque
par Michel Crinetz, ancien superviseur financier, Collectif Roosevelt
La récente envolée du franc suisse a encore renchéri les emprunts à taux variables contractés par les collectivités et les hôpitaux. Et si les banques n'avaient fait que cacher le risque chez leurs clients ?
Les banques ne se contentent pas de se mettre en danger elles-mêmes, et avec elles l’ensemble de l’économie. Ce sont aussi leurs clients, publics ou privés, qu’elles mettent en danger, par exemple en leur faisant contracter des prêts indexés sur les devises ou sur des taux d’intérêt via des formules mathématiques dont ils ne comprennent pas les implications potentielles.
Un bon millier de communes, départements, régions, HLM, hôpitaux sont mis en difficulté. Pour 40 milliards d’euros d’encours, dont 19 milliards à risques, selon la commission d’enquête de l’Assemblée nationale (rapport du 6 décembre 2011).
Beaucoup de ces prêts à formule comportent une clause d’indexation très compliquée sur le franc suisse. Comme pour les prêts subprime, le taux initial était faible, et donc attractif, avant de laisser place à un taux très aléatoire.
“Un bon millier de communes, départements, régions, HLM, hôpitaux sont mis en difficulté. Pour 40 milliards d’euros d’encours, dont 19 milliards à risques”
Les remous financiers de 2008 avaient déjà renchéri ces prêts, mettant à la charge des collectivités des intérêts insoutenables. Une loi de juillet 2013 a mieux encadré, pour l’avenir, ce genre de prêts.
Mais rien pour le stock de prêts existants. D’où 200 procès. Dont trois gagnés pour non-respect de l’indication préliminaire du taux effectif global (TEG) imposée par le code de la consommation.
Escamotages en série
Procès coûteux pour les banques prêteuses : Dexia Municipal Agency (DMA) principalement, mais aussi le Crédit Agricole, BPCE, Société générale, Royal Bank of Scotland et la germano-irlandaise Depfa. Et coûteux aussi pour l’État, qui a donné sa garantie à DMA devenue la Caffil, désormais publique.
Pour endiguer les procès, l’État a créé fin 2013 un fonds de soutien aux collectivités territoriales, censé verser au plus 45 % des pénalités de remboursement anticipé. Pénalités négociées avec la banque d’autant plus difficilement que la commune est petite, et sous réserve de renoncer à tout procès contre la banque. Ce fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, récemment doublé, est financé dans des proportions incertaines par l’État et par toutes les banques.
Il ne rembourse même pas la moitié du surcoût : tant pis pour les contribuables locaux… donc les procès continuent. Qu’à cela ne tienne : une nouvelle loi de juillet 2014 valide rétroactivement les stipulations d’intérêt violant le code de la consommation, le principal angle d’attaque des procès.
“ L’envolée du franc suisse renchérit à nouveau ces prêts, parfois jusqu’à 29 % de taux d’intérêt, au grand dam des communes… et des hôpitaux”
L’association des emprunteurs publics a porté plainte à Bruxelles contre cette loi. Et la loi n’amnistie pas que la Caffil, mais toutes les banques prêteuses, pourtant non garanties par l’État…
Selon la commission d’enquête, le surcoût annuel pourrait avoisiner un milliard d’euros, bien plus que les 200 millions annuels du fonds de soutien.
L’envolée du franc suisse renchérit à nouveau ces prêts, parfois jusqu’à 29 % de taux d’intérêt, au grand dam des communes… et des hôpitaux, oubliés par le fonds de soutien de 2013, dont la dette s’alourdit d’un seul coup de 500 millions d’euros. Devant la menace d’une plainte devant la Cour de justice européenne, le fonds de 100 millions créé pour eux en avril 2014, prélevé à 75 % sur les crédits hospitaliers, vient de se voir rajouter 300 millions à financer par les banques.
Pour une interdiction des prêts à taux variables
Mais ces escamotages successifs ne résolvent rien.
Interdisons les prêts à taux variable, qui mettent le risque sur l’emprunteur. Et prohibons tout renchérissement d’un prêt qui excéderait le taux de l’usure (actuellement 3,35 % pour ce genre de prêts), quelle qu’en soit la raison, y compris en cas de remboursement anticipé. Ceci pour toute la durée du prêt ; alors qu’actuellement, le plafond de l’usure ne s’applique qu’au taux initial, faible comme on l’a vu.
Les actionnaires et les dirigeants, responsables, auront à cœur de réduire leurs dividendes et leur bonus pour compenser leurs torts.
Et désapprouvons l’émission en janvier dernier de notre dette sociale en yuan chinois, qui monte, qui monte…
04/03/2015
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