Conseil municipal du 24 mars 2015 Débat d'orientation budgétaire.
Point5
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 (Mr le Maire)
Le débat d’orientations budgétaires est un temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l’élaboration du budget de la Ville pour 2015. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal.
Il s’agit d’un débat qu’il convient toujours d’appréhender avec un certain recul compte tenu des paramètres que la commune ne maîtrise pas sur son avenir financier :
- Contentieux liés à la réalisation de la Maison de retraite,
- Contentieux nouveaux notamment sur la question de la dette,
- Réforme budgétaire avec notamment la modification des conditions d’éligibilité au Fond
National de Péréquation des Ressources Fiscales et la baisse brutale et pluri annuelle de la DGF.
La construction du budget primitif 2015 reposera donc sur des choix qui vous sont aujourd’hui proposés et qui nous sont, pour certains, imposés.
LE CONTEXTE NATIONAL
Dans une conjoncture fragile pour la croissance et l’emploi, la loi de finances 2015 et la loi de programmation 2014-2019 reposent sur des hypothèses prudentes. La croissance est estimée à 1% et l’inflation à 0,9%.
Dans ce contexte, après l’effort de 1,5 milliards d’euros demandé aux collectivités en 2014, c’est une baisse cumulée de 28 milliards d’euros qui leur est imposé à l’horizon 2017, repartie à hauteur de 70% pour les communes et 30% pour les intercommunalités.
Les collectivités sont donc amenées à réinterroger leurs compétences, leurs actions et leurs modes de gestion.
Par ailleurs, le gouvernement a engagé une réforme de la DGF qui sera examinée lors de la loi de finances 2016. Cette réforme a pour objectif de réduire les écarts non justifiés de DGF/habitant, de remettre à plat les 30 critères de répartition afin de les rendre pertinents et péréquateurs et d’inciter au renforcement des intercommunalités en incitant à l’intégration.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Notre intercommunalité est désormais une Métropole. Il en résulte de nombreux transferts de compétence et donc un impact certain sur la structure de notre budget et le montant des attributions de compensation. Une attribution provisoire de compensation a donc été déterminée, elle sera transformée à l’automne en attribution définitive, en cohérence avec les flux financiers définitifs 2014 pour chacune des compétences transférées.
Par ailleurs, dans le cadre des conventions de gestion transitoire, notre commune continuera de gérer, en 2015, l’essentiel des compétences transférées, au nom et pour le compte de la Métropole. Il en résultera, dans le budget, l’apparition de nouveaux comptes budgétaires permettant d’enregistrer ces mouvements financiers.
C) LE CONTEXTE LOCAL
1) L’exécution du budget 2014
Le budget 2014 s’est élevé en dépenses à 10,48 M€ pour le fonctionnement et 6,128 M€ pour la section d’investissement.
La commune n’a pas été amenée à souscrire l’emprunt de 800 000€ inscrit au budget primitif 2014, grâce à une trésorerie et des besoins de financement maîtrisés.
Le montant du capital restant dû suite à emprunts, qui était de 18,23 M€ en 2008, est désormais (au 31 décembre 2014) de 13,732 M€ soit en baisse de près de 25% !
Le stock de dette représente 1437 euros/habitant (calculé sur la base de la population légale 2012 soit 9553 hab.). Ce montant est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 881 euros/habitants à fin 2013).
La commune n’a voté aucune augmentation des taux de fiscalité.
La poursuite d’une politique active de recherche de sources externes de financement nous a permis d’encaisser plus de 1,414 M€ de subventions et participations de nos partenaires.
Les opérations suivantes ont pu être réalisées : l’aménagement du parvis de la Mairie, l’aménagement de la rue des Genêts, la création d’un carrefour giratoire route de Mireval, les réfections de la rue des Tamaris, du chemin de l’Hôpital, de la rue des Aigrettes, de la rue des Myosotis, la création d’un stade d’athlétisme au Pilou, la réhabilitation du cordon dunaire, …
2) Les objectifs 2015
L’effondrement de l’euro face au Franc Suisse, voulu par la BCE et les spéculateurs, entraine une profonde dégradation de notre situation financière. La maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement ne suffira plus pour boucler ce budget 2015 et préserver une capacité d'autofinancement de la Ville permettant la poursuite du financement des dépenses d'équipement indispensables pour accompagner le développement de notre commune.
Les recettes
1) Les dotations
Les dotations de l’Etat sont donc en baisse de 4,5 milliards d’euros nationalement ce qui se traduira par une baisse de plus de 180 000€ de nos dotations 2015. Compte tenu des décisions déjà prises au plan national, ces dotations baisseront encore de 180 000€ en 2016 et 2017. Ainsi, en quatre ans, notre DGF aura été réduite de près de 650 000€, soit l’équivalent de 13 points de fiscalité !
2) Les subventions
La recherche de financements auprès des partenaires institutionnels et notamment de l’intercommunalité est plus que jamais indispensable. Toutefois la réforme des compétences des Départements et Régions, ajoutée à la nouvelle carte des Régions et aux baisses de dotations que connaissent tous les niveaux de collectivités ne laissent pas augurer de bonnes perspectives.
3) Les impôts et taxes
Les bases de recettes fiscales devraient évoluer de 1,8% par l’effet conjugué de leur revalorisation législative et de la faible augmentation physique de l’assiette.
Compte tenu des transactions actuelles du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation devrait s’anticiper avec une baisse de 15% par rapport au produit 2014.
Les taux d’imposition seront l’une des variables d’ajustement de l’équilibre budgétaire.
Les cessions
La cession d’actifs et plus particulièrement de terrains ne présentant pas d’enjeux stratégiques de préservation de nos zones naturelles sensibles ou celle de bâtiments mal adaptés à leur usage actuel, sera recherchée.
Les dépenses
Comme depuis 2008, les objectifs de gestion seront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie, excédent reporté et opérations d’ordre).
1) La masse salariale
Nous devrons continuer à avoir pour objectif de situer la masse salariale à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement. La conjonction de plusieurs facteurs entraînera de toute façon une hausse mécanique, estimée à 2,5%, de cette masse salariale :
- Le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans
leur grille indiciaire générera une progression estimée à 1,1%,
- La hausse de l’assurance du risque statutaire,
- La revalorisation de la carrière des agents de la catégorie B et C,
- La hausse du taux du SMIC horaire,
- Le financement en année pleine de la réforme des rythmes scolaires.
2) Les charges à caractère général
L’objectif d’évolution moyenne devra être fixé à 0%.
3) Les subventions
Toutes les demandes de subvention feront l’objet d’une étude précise. Le programme d’aide à la réhabilitation des façades pourrait être suspendu provisoirement.
4) La dette
La Commune reste très endettée et qui plus est, son stock de dette est composé à près de 50% de « produits toxiques ». Il est aussi utile de rappeler, comme chaque année, qu’en plus de ses prêts « structurés », la commune supporte un stock de dette en Franc Suisse (datant du début des années 2000) dont la perte de change a coûté plus de 72 000€ à la commune en 2014 !
Le budget 2015 devra pourtant dégager un autofinancement qui permettra de poursuivre cette politique de maîtrise de l’endettement.
Aussi, compte tenu des capacités de remboursement de la commune, le plafond de l’emprunt 2015 ne devra pas dépasser 65 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,6 M€ en 2015. Nous aurons donc pour objectif de poursuivre notre politique de désendettement, telle qu’engagée depuis 2008.
En effet, seul le désendettement, en réduisant le poids des intérêts de la dette, nous permettra, à long terme, vu le profil d’amortissement de la dette tel qu’issu des renégociations effectuées par l’équipe en place entre 2001 et 2008, de retrouver des marges de manœuvre.
La renégociation partielle de la dette restera visée, si nous observons des opportunités sur les taux à long terme et si nous arrivons à nous sortir dans de bonnes conditions de l’emprunt dit « structuré » résultant de la renégociation opérée en mai 2007. L’appui du fonds d’intervention prévu par l’article 60 de la loi de finances 2014 sera sollicité, à cet effet, avant le 30 avril 2015.
Pour autant, 2015 sera une année d’explosion des frais financiers liés au remboursement de la dette communale.
Comme indiqué plus en amont, l’effondrement de la valeur de l’Euro va nous couter très cher. Ainsi, à la parité actuelle de 1,053 euros pour un Franc Suisse, le taux d’intérêt de l’un de nos prêts est fixé à 22,26% et génère une charge supplémentaire de 622 000 € !
Il y a quelques semaine cette parité était descendue jusqu’à 0,84 portant alors nos taux d’intérêt à plus de 39% et la charge supplémentaire à 1,09 M€. Le budget devra donc intégrer cette forte volatilité.
La perte de change, sur les prêts souscrits eux en Franc Suisse, nous coûtera en sus un minimum de 95 780€.
5) Les investissements
En 2015, nous terminerons l’opération de protection du littoral et engagerons de nouvelles opérations structurantes pour accompagner le développement de la commune. La création d’un bassin de rétention au boulevard des Moures, la refonte et l’isolation des toitures de l’école Bouissinet, l’agrandissement de l’aire de camping-car, la création d’une nouvelle crèche, l’aménagement de la troisième partie du cimetière et la réhabilitation des anciens locaux Agrimat en Maison des Associations, seront les principaux axes de notre politique d’investissements. La Métropole réalisera pour sa part la réhabilitation du boulevard Carrière Pèlerine.
Nous continuerons aussi les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois et un effort particulier sera fait en direction de l’accès à l’internet haut débit dans nos écoles.
6) L’autofinancement
En 2015, le remboursement du capital de la dette (950 000 € hors refinancement) devra être couvert par l’autofinancement, sans adjonction de produits exceptionnels ou de modification du plan d’extinction de la dette.
CONCLUSION
Nous poursuivrons les méthodes d’action mises en place depuis 2008 :
- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable, la sécurité des
utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme,
- Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement,
- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits
par chaque opération.
Seule, cette méthode nous permet de poursuivre nos actions d’équipement de la commune, tout en développant ce bien vivre ensemble, cher à l’ensemble des Villeneuvois.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire