Emprunts toxiques : des communes au bord du gouffre

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Emprunts toxiques : des communes au bord du gouffre

Panique en mairie depuis l'envolée du franc suisse.

C’est une nouvelle dont des maires se seraient bien passés en ce début d’année. Jeudi 15 janvier, la hausse du franc suisse a provoqué la panique auprès des villes qui ont souscrit des emprunts durant les années 2000. Nombreux sont les élus concernés qui ne l’ont pas abordé lors de leur cérémonie des vœux, certains l’ont succinctement évoqué, pourtant aucune de leur commune n’y échappera. Les collectivités qui ont contracté des emprunts indexés sur la parité euro/franc suisse ont vu bondir leur taux d’intérêts jusqu’à 30 %. C’est-à-dire un quart du capital restant dû. C’est comme si elle devait rembourser jusqu’à quinze années d’intérêts en un an. Il faut s’attendre à ce que ces collectivités freinent des quatre fers leur investissement.

Mais alors quelles solutions s’offrent aux collectivités  pour éviter la faillite ?

• Retour à la case départ. Faire table rase du passé en remboursant le prêt, c’est la plus chère des solutions, car la collectivité devra, payer une pénalité : l’IRA (indemnité pour remboursement anticipé). Celle-ci va bondir de plusieurs milliards et en plus l’Ira est à demander à la SFIL (société de financement local), détenue par l’État, qui a repris les prêts à risques de la banque Dexia, qui a fait faillite. Or, c’est la Sfil qui calcule l’IRA avec les grandes banques comme : Goldman Sachs, BNP Paribas, UBS, Crédit Suisse, Deutsche Bank…

• «J’accuse ma banque !» La solution la plus adoptée par les collectivités est d’attaquer leur banque. Pour gagner, la plupart devront argumenter sur la seule faille possible : le défaut des devoirs de conseil et d’information des banques. Ce qui pourrait conduire à une nullité du contrat. Le Conseil général du 93 avait obtenu gain de cause pour «absence de mention du TEG (taux effectif global)», mais cela n’épure pas la dette.

• Sauve qui peut. Pour les collectivités qui abandonnent l’idée du recours, une aide existe et elles ont jusqu’à mi-mars pour constituer un dossier et signer un protocole afin de bénéficier d’un fonds d’aide public-privé, abondé par l’État et des banques. Une dotation de 1,5 Md €, alors qu’il resterait 6 Mds € à acquitter. L’État pourrait faire réévaluer le fonds. Mais quelle part prendra les banques ?

• Qui va payer ? Dans la plupart des cas, ce sera toujours le contribuable qui indemnisera les banques et comblera l’IRA notamment. Il paiera localement à travers une hausse probable de la fiscalité locale : taxe d’habitation, taxe foncière et fiscalité nationale, à travers l’impôt sur le revenu.

La situation de communes

• Saint-Gratien : En 2012, la ville avait renégocié ses emprunts, moyennant une indemnité de 520  000 euros, mais en 2014, deux emprunts repassaient à taux variables, toujours indexés sur le franc suisse et le dollar. Le taux de l’emprunt e/CHF de 16,19 % est passé à 28,77 %. Il représente 10 % de la dette. 6,78 % des recettes fiscales. La charge annuelle était de 1,05 M€ en 2014. Le coût de sortie est de 4,8 M€.

• Montmorency : la précédente municipalité, qui avait hérité des emprunts, avait choisi de renégocier le principal prêt de 6 M€, représentant 38 % de la dette locale. Le taux est de 26 %, pour une échéance en juillet. La charge annuelle augmente de 540 000 €.

• Deuil-la-Barre : le taux du prêt de 15,5 % en 2014 est passé à 29,26 % pour une échéance en juillet. 10 % des recettes fiscales annuelles devraient être affectés au seul emprunt Tofix, dont la charge annuelle avoisine 1,2 M€. Le coût de sortie est de 10 M€.

• Montmagny : le taux du prêt de 13,41 %, est passé à 26,84 %, pour une échéance en mars. La charge annuelle dépasse 1,46 M€. Le coût de sortie de l’emprunt à risque est actuellement de 5,3 M€.