Conférence de presse du 03 mars 2015
Afin de poser le débat,
je vous rappelle qu'une convention tri-annuelle précise pour les
années 2012, 2013, 2014, les rapports des institutionnels :
Etat, Région, Département et Commune avec l'association Bérenger
de Frédol .
Si cette convention comme
toute convention de ce type à force d'obligation pour la première
année, elle n'est que déclaration d'intention pour les années
suivantes et ne dispense donc pas de déposer annuellement un dossier
de demande de subvention.
Concernant les obligations
de la commune, cette convention prévoyait : une subvention
pécuniaire annuelle de 93 000 € et une aide en moyens techniques
et humains valorisés à hauteur de 150 000 € pour chacune de ces
trois années..
En janvier 2014, nous
avons adressé à l'association Bérenger de Frédol un dossier
relatif à une demande de subvention, comme il est d'usage pour
chacune des associations Villeneuvoises.
La date butoir pour la
constitution de ce dossier était précisée au 1er mars 2014.
Sans réponse au 1er mars,
nous avons, dès le mois d'avril, relancé à plusieurs reprises
cette association afin que nous soient transmises les pièces
nécessaires à la constitution du dossier. Une partie des documents
est parvenue en mairie le 7 août 2014 mais datés du 2 juillet 2014.
Malgré l'absence de ces
pièces, lors du vote du budget en mars 2014, nous avons anticipé et
voté un acompte de 40 000 € sur la subvention à venir, ceci dans
le seul but de permettre à cette association d'assurer sa
programmation.
Courant 2014, il m'a été
rapporté que la Mairie « n'avait pas fait son travail et
n'avait pas rempli ses engagements financiers vis à vis de cette
association ».
Ces affirmations ne
pouvant concerner que l'année terminée 2013, j'ai donc demandé à
mon adjoint délégué aux finances, M. Pierre SEMAT, de vérifier et
de me tenir informé.
Un audit a été réalisé,
sous le contrôle de l'association et en tenant compte de l'ensemble
de ses remarques.
Cet état faisait
apparaître pour l'année 2013 une participation municipale de plus
de
180 000 €, sans compter
la mise à disposition gratuite des locaux... alors que l'engagement
contractuel était de 150 000 €.
Début novembre, à
l'initiative de Pierre SEMAT, une réunion a été organisée entre
cette l'association et les élus concernés (personnel,
communication, culture, associations). Cette réunion ayant pour but
d'évoquer ce dépassement ainsi que la prochaine convention. Il est
vite apparu que les membres de l'association ne souhaitaient pas
aborder ces sujets. Il a même été opposé un prétendu secret
professionnel à une interrogation sur les comptes de l'association.
Au vu de la plus que
fragile situation financière de la commune liée principalement à
la conclusion en 2007 d'emprunts dits toxiques, et étant responsable
des deniers publics, j'ai pris la décision de proposer au conseil
municipal en date du 28 novembre 2014 de voter un complément de
subvention 2014 qui régularisait la dérive financière 2013.
Un reliquat de subvention
d'un montant limité à 23 000 € a donc été voté.
Le même mois, lors du
comité de suivi avec les partenaires financiers (la DRAC, la Région
et le Département), les chiffres enfin communiqués par
l'association ont permis de constater que si les collectivités
tenaient globalement leurs obligations budgétaires, il n'en était
pas de même pour l'association qui était loin de respecter ses
engagements dans les moyens
mis en œuvre sur lesquels étaient assises les subventions.
Ceci ayant pour
conséquence une sur-représentation des subventions publiques dans
les budgets (environ 90 %).
En outre l'aide de la
commune en moyens techniques (à minima 150 000 €) ne figurait pas
dans les comptes de l'association.
Sur proposition de M.
DUVAL de la DRAC, il a été décidé d'organiser une réunion
limitée aux partenaires financiers.
Cette réunion s'est tenue
le 4 décembre 2014. Lors de celle-ci ont été évoquées notamment
la convention relative à l'occupation des locaux ainsi que
l'obligation pour la commune de la détention en son nom des licences
1 et 3.
De plus l'attribution des
subventions, DRAC, Région, Conseil Général étant assujettie à un
accord préalable association/commune, (ne serait-ce que par un
accord sur la mise à disposition du théâtre) nous nous sommes
engagés à faire parvenir au plus tôt à l'association un projet de
convention d'occupation des locaux, ainsi que nos propositions de
participation financière et de mise à disposition en moyens
techniques et humains.
(Le même jour,
« l'Hérault du jour » publie un article sur la situation
du théâtre et le conseil municipal du 28 novembre 2014.)
Après concertation
interne dans le cadre d'un Comité de Pilotage Communal, 4 variantes
d'un même projet de convention (mairie/association), tenant compte
de la situation financière de la commune ont été rédigées.
Ce projet de convention
(mairie/association) portant sur l'année 2015 a été adressé à
l'association le 8 janvier (avec réponse souhaitée sous dizaine)
Parallèlement, des
courriers ont été adressés à M. X et à Mme Y (personnel communal
mis à disposition de l'association) pour leur demander de se
prononcer sur leur éventuel détachement vers l'association.
Leur réponse (négative)
nous est parvenue... le 18 février.
De la part de
l'association, pour toute réponse, j'ai été convié à une réunion
de l'ensemble des partenaires financiers.
Que s'est-il passé depuis
le 8 janvier 2015, date à laquelle nous avons transmis nos
propositions :
Le 15 janvier 2015,
subissant la volonté de la Banque Centrale Européenne de faire
baisser l'euro, la Suisse a été contrainte de revenir sur sa
position vis à vis de l'euro.
Le taux euro/chf passant
de 1,20 à 0,84 puis à 1,00 pour actuellement se stabiliser autour
de 1,05 -1,06. soit à ce jour une influence négative de près d'un
million d'euro sur le seul budget 2015.
Si l'association avait
dans les délais que nous lui avions fixé répondu en acceptant
notre proposition, nous considérerions la commune comme moralement
engagée, et ce malgré un budget qui ne pourra trouver son équilibre
sans hausse des taux communaux d'imposition de plus de 30%.
Pourquoi aujourd'hui
soutiendrions-nous une association qui veut imposer ses choix en
matière d'embauche des personnels communaux, qui organise un système
de récupération d'heures non conforme au statut des fonctionnaires
territoriaux afin de fidéliser ces personnels mis à disposition,
qui n'accepte pas le contrôle du directeur général des services
sur l'organisation des plages horaires des employés communaux, qui
met à disposition des locaux communaux sans en avertir la
collectivité, qui se sent investi d'une mission sacrée lui
interdisant d'intégrer, même de façon temporaire la notion de
réduction de voilure malgré les difficultés financières que
traverse la commune, et enfin qui considère que la commune doit être
traduite devant le tribunal administratif.
Pour moi la confiance
n'est plus de mise et je considère que c'est l'intransigeance de
cette association qui est responsable d'une situation que nous sommes
tous à regretter mais je peux vous assurer que si l'association
Bérenger de Frédol est sur le départ, le Théâtre lui reste à
Villeneuve.
Noël Ségura.
Noël Ségura.
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