Emprunt toxique : une décision "favorable" pour la Ville de Laval
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu jeudi 7 janvier un jugement favorable à la Ville de Laval dans l'affaire qui l'oppose à la banque Depfa.
La Ville de Laval a gagné une manche contre la banque Depfa. Jeudi 7 janvier, François Zocchetto, maire, et l'adjoint aux finances, Philippe Habault, ont appris que le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu un préjudice de la banque à l'égard de la Ville de Laval.
Les juges ont constaté un « défaut d'information et de mise en garde ». En 2006, la municipalité avait contracté un produit financier, un « swap », pour se prémunir contre un taux d'emprunt variable. Cinq ans plus tard, ce produit s'était avéré toxique et les taux d'intérêt avaient grimpé. Il atteint aujourd'hui 38,3 %.
« Ce que dit le juge, c'est qu'au moment où la Ville a conclu le contrat, la banque n'a pas expliqué que le taux d'intérêt était infini. Le tribunal reconnaît qu'il y a un préjudice et que donc, il doit y avoir dommages et intérêts », décrypte Philippe Habault.
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