Emprunts toxiques : les collectivités ont soldé près de la moitié des crédits de Dexia

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Emprunts toxiques : les collectivités ont soldé près de la moitié des crédits de Dexia

Depuis 2013, SFIL, héritière de la banque franco-belge, a engagé la restructuration de 4,8 milliards d’euros d’encours. La banque espère atteindre l’équilibre financier pour la première fois cette année.

L’horizon commence à s’éclaircir pour la SFIL. La banque, ­héritière du passif toxique de la banque franco-belge Dexia , est l’un des deux instruments mis en place par l’Etat pour désensibiliser les emprunts structurés des collectivités locales. Bercy a également lancé il y a quatre mois un fonds de soutien de 3 milliards d’euros pour financer une part des indemnités de remboursement de ces produits par les collectivités.
Dans ce contexte, la SFIL indique avoir engagé depuis 2013 la neutralisation de 4,8 milliards d’euros d’encours de crédits dits « sensibles » auprès de 390 emprunteurs. « La majeure partie du sujet est réglée : la diminution a minima de 56 % de l’encours sensible est acquise dès fin 2016. Et, si tout se passe bien, la phase aiguë de la désensibilisation des prêts toxiques sera achevée cette année », se félicite Philippe Mills, président directeur général de SFIL. L’accélération a été particulièrement forte au troisième trimestre 2015. Suite aux propositions d’aides du fonds de soutien aux collectivités qui a décidé d’appeler l’Etat au secours, la SFIL a traité 30 % de d’opérations de plus qu’à la même période l’an passé. Principale satisfaction pour Philippe Mills : « Plus de 50 % des emprunteurs qui disposaient d’un crédit indexé sur la parité euro-francs suisses ont été désensibilisés. »

Les élus poussés à transiger
Il faut dire que la mise en place du fonds d’aide incite fortement les collectivités à trouver un terrain d’entente avec la SFIL. Informés progressivement – entre octobre et mars – des montants accordés par ce fonds pour les aider à restructurer leurs dettes, les collectivités ont trois mois pour choisir entre une négociation à l’amiable et un recours en justice. Pour nombre d’entre elles, ce délai, trop court pour obtenir un arbitrage favorable en justice, fait pencher la balance du côté du compromis. En 2015, la SFIL a ainsi clos 89 contentieux et deux autres en 2016. Et, à ce jour, elle n’en compte plus que 128 en cours.

Délestée de la majorité de ses encours toxiques, la SFIL espère enfin faire la preuve de la résilience de son modèle économique. « Nos coûts liés aux contentieux vont baisser et, grâce à la dynamique des refinancement de prêts de la Banque Postale, nous devrions être bénéficiaires de façon structurelle pour la première fois en 2016. A l’avenir, notre nouvelle activité de refinancement de crédit export devrait encore conforter cette rentabilité », assure Philipe Mills. En 2015, à cause des coût liés à la restructuration des prêts toxiques et des contributions versées aux fonds de soutien aux collectivités et aux hôpitaux, la banque devrait afficher une perte peu ou prou du même niveau que celle réalisée en 2014, soit 3,6 millions d’euros.

À noter
Les salariés de SFIL, dont l’activité de restructuration de prêts est vouée à disparaître, pourront accéder à des postes au sein de la Banque Postale et de bpifrance.

Sharon Wajsbrot