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Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa

Après Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor, 3 500 hab.) en juin, Laval (Mayenne, 51 000 hab.) vient de remporter une victoire face à une banque, mais la décision rendue par le TGI de Paris en première instance va encore plus loin que celle du TGI de Nanterre et est nettement plus favorable à la collectivité.
En effet, si les juges parisiens reconnaissent également le défaut d’information de la banque et la qualité d’opérateur « non averti » de la ville, ils évoquent aussi le défaut de « mise en garde » de Depfa. Ils estiment ainsi que la banque n’a pas « explicité à la ville que les taux pouvaient monter de manière illimitée » et qu’elle risquait dès lors de se retrouver dans l’incapacité de faire face à ses engagements. Une première semble-t-il.

Le montant des indemnités sera fixé par une médiation judiciaire

Le litige porte sur un swap contracté en 2006 auprès de Depfa, inéligible au fonds de soutien notamment parce que le prêt auquel il était rattaché a été souscrit auprès d’une autre banque. Valorisé 33 millions d’euros, le taux d’intérêts s’élève à 39 % après s’être envolé à plus de 50 % début 2015. La banque est condamnée à payer des indemnités à la ville, mais le juge propose de fixer le montant dans le cadre d’une médiation judiciaire. « Nous avons demandé l’annulation du produit, soit l’intégralité des 33 millions », indique Philippe Habault, adjoint aux finances de la ville de Laval, « cela sera tout l’enjeu de la médiation ».

Alors que les jugements sont mis en stand-by le temps que les collectivités examinent la pertinence de l’aide du fonds de soutien, cette nouvelle décision favorable aux collectivités pourrait bien en faire hésiter certaines, notamment celles dont les conditions financières de la désensibilisation les pénalisent fortement. 

A noter toutefois que le swap de Laval n’était pas éligible au fonds de soutien.

Deux nouvelles mesures favorables aux collectivités

Deux nouveaux textes apportent une réponse à la dégradation de la situation financière dû à l’endettement supplémentaire :

• l‘article 31 de la loi de finances pour 2016 permet aux banques de porter le taux d’intérêt des nouveaux prêts à une valeur supérieure au taux de l’usure, pour les refinancements d’opérations réalisés dans le cadre de la désensibilisation des prêts à risque ;
• deux décrets publiés le 29 décembre (ici et ici) prévoient la possibilité pour les collectivités bénéficiaires du fonds de soutien d’inscrire une créance sur le fonds qui viendra en déduction de leurs ratios d’endettement (dette sur habitant et dette sur les recettes réelles de fonctionnement).