La plus lourde charge des emprunts structurés sera assumée par les contribuables.

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C. Greffet  : 
" La plus lourde charge des emprunts structurés sera assumée par les contribuables."

Le président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques rappelle que, malgré la mise en place d’un fonds de soutien de 32 milliards d’euros, les collectivités locales assumeront plus de 50 % des frais d’indemnités liés à la restructuration de leurs prêts.

. Quel premier bilan tirez-vous du fonds d’aide ?
Au regard du taux d’intervention de la SFIL dans la restructuration des emprunts structurés, on peut être optimiste sur un point : la totalité des 3 milliards annoncés devrait être consommée dans les quatorze ans à venir. Il faut malgré tout comprendre que le reste à charge que doivent assumer les collectivités une fois déduite l’aide de la SFIL sur les frais d’indemnité dépasse les 50 %. La plus lourde charge des emprunts structurés sera donc assumée par les collectivités, c’est-à-dire les contribuables.

.Pourquoi tant de collectivités ont-elles renoncé aux recours judiciaires ?
Il y avait environ 200 recours en début d’année et de nombreux élus attendaient une vague de jugements prévue pour l’automne dernier avant de décider de solliciter le fonds, un choix qui implique de renoncer aux recours ou de miser sur la justice. Ces jugements ont finalement été retardés et les ­collectivités ont probablement réalisé que la justice allait prendre beaucoup de temps. On peut d’ailleurs s’interroger sur la motivation de ces retards… Toujours est-il que des dizaines de collectivités ont préféré profiter du fonds avant qu’il ne soit trop tard, ce qui a éteint des dizaines de recours. On peut s’attendre à ce que la grande majorité des 676 collectivités qui ont déposé 850 dossiers pour 1.200 prêts de 6,7 milliards d’encours accepte au final l’offre.

.Quelle est la situation des autres détenteurs d’emprunts structurés ?
Certaines collectivités n’ont même pas pu faire appel au fonds car elles n’avaient plus les capacités d’emprunt nécessaires au paiement des indemnités. Elles continuent d’assumer des intérêts prohibitifs ou détiennent des produits qui peuvent s’avérer toxiques. Quant à celles qui restent en contentieux, la victoire obtenue par Laval face à Depfa le 7 janvier leur laisse une fenêtre d’espoir. La ville a décroché l’annulation du produit de 33 millions d’euros incriminé et pourra négocier des indemnités, pour défaut d’information et de mise en garde. C’était un swap, mais les arguments du jugement peuvent très bien s’appliquer pour les emprunts structurés.

MATTHIEU QUIRET pour les echos.fr