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Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Les crédits toxiques aux collectivités locales
Si les banques françaises de réseau n’ont pas dérivé dans leur production de crédits aux particuliers, on les accuse d’avoir piégé des collectivités locales avec des crédits « toxiques ».
Ces crédits sont dits « toxiques » car leurs taux sont variables, et les conditions de variation des taux sont plus ou moins complexes.
Les conditions financières ayant brutalement changé en 2008 avec la crise financière, certaines collectivités locales se sont retrouvées dans des situations financières très compromises.
En effet, les taux d’intérêt annuels de certains de leurs emprunts ont pu dépasser 20 % !
Ce sujet fait régulièrement la une des journaux.
C’est un bon moyen de créer l’événement, en opposant d’un côté la gestion sympathique de nos élus locaux et de l’autre les banquiers perfides.
Les élus locaux utilisent cet argument également pour dénoncer l’impéritie des précédents élus, ou tout simplement pour expliquer les difficultés financières locales.
Les élus menacent souvent de porter plainte contre les banques.
Cette menace, qui ne coûte pas bien cher et ne se concrétise presque jamais, permet de mieux négocier avec les banques, et de montrer à leurs électeurs à quel point ils s’occupent de leurs finances.
Le monde des banquiers bisounours.
Si l'auteur de cet article a la solution pour que les conséquences de ces errements banco-politiciens ne retombent pas sur le contribuable (qui lui n'y est pour rien) qu'il me fasse signe.
Je suis prêt à tout entendre, et même à céder ma place.
Quant aux recours judiciaires, peut-être faudrait-il voir dans le fait qu'ils sont limités en nombre, que cette procédure oblige la collectivité à pour le moins provisionner l'intérêt contractuel et de fait à le faire supporter au budget c'est à dire au contribuable.
Dans notre cas une augmentation de la part communale des impôts locaux de 12 à 15%.
C'est peut être pour cela que dans un premier temps nombre d'élus ont choisi la voie de la négociation.
Suite à une disposition prise par le gouvernement Fillon qui a ramené à 5 ans le délai de recours qui précédemment était possible sur toute la durée du contrat de prêt, en Juin 2012, pour tous les contrats conclus avant juin 2008, les délais des recours en contentieux tomberont et les banques n'auront plus rien craindre de la Justice.
Gageons alors qu'elles seront moins enclintes à négocier et que Mai 2008 verra une augmentation significatives des plaintes afin d'empécher cette prescription.
Quant aux recours judiciaires, peut-être faudrait-il voir dans le fait qu'ils sont limités en nombre, que cette procédure oblige la collectivité à pour le moins provisionner l'intérêt contractuel et de fait à le faire supporter au budget c'est à dire au contribuable.
Dans notre cas une augmentation de la part communale des impôts locaux de 12 à 15%.
C'est peut être pour cela que dans un premier temps nombre d'élus ont choisi la voie de la négociation.
Suite à une disposition prise par le gouvernement Fillon qui a ramené à 5 ans le délai de recours qui précédemment était possible sur toute la durée du contrat de prêt, en Juin 2012, pour tous les contrats conclus avant juin 2008, les délais des recours en contentieux tomberont et les banques n'auront plus rien craindre de la Justice.
Gageons alors qu'elles seront moins enclintes à négocier et que Mai 2008 verra une augmentation significatives des plaintes afin d'empécher cette prescription.
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