Dimanche 29 décembre 2013 à 1h00
Ils espèrent une bulle d’air face aux emprunts toxiques
Alors que leurs communes sont concernées par les emprunts dits « toxiques », 2 maires se mobilisent pour faire annuler un article du projet de loi de finances.
C’est lors du rendez-vous « multiétiquette » et « multidépartemental » de Christian Coigné, maire (UDI) de Sassenage (Isère), et de Christophe Faverjon, maire (PCF) d’Unieux (Loire), que les 2 élus ont réuni la presse pour dénoncer “le blanc-seing donné aux banques” par le projet de budget 2014 et ont annoncé la rédaction d’un recours devant le conseil constitutionnel. “L’article 60 du projet de loi de finances méconnaît l’intérêt général au profit de l’intérêt des banques”, a dénoncé à de nombreuses reprises Ch. Coigné. « Cela va à l’encontre de l’intérêt des collectivités, des contribuables et de toutes personnes morales ».
Le point commun de ces deux communes ? Elles ont lancé des contentieux contre Dexia pour des emprunts toxiques souscrits dans le courant des années 2000, avec des conséquences graves pour les budgets de ces municipalités, mais aussi pour ceux de milliers d’autres en France, dont 52 rien que dans notre département, (même si Sassenage est la seule en Isère à avoir assigné Dexia). « Il y a eu de la rétention d’informations au moment de la signature » affirme le maire isérois, « sinon, nous n’aurions pas signé ! Les experts de Dexia avancent que nous avons des professionnels dans nos services financiers. C’est faux, nous avons des comptables, très compétents, mais pas experts dans le décryptage des taux de crédits. Il y a manifestement une carence de conseils ».
Le projet de budget 2014 organise dans son article 60 la constitution de fonds de soutien aux collectivités locales dont les finances sont grevées par des emprunts toxiques. Mais pour accéder à ces fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir. « L’objectif est clair : faire en sorte que le nombre de dossiers de contentieux cesse d’augmenter », explique Ch.Coigné. Leur nombre est en effet en hausse depuis un jugement rendu à Nanterre favorable au Conseil général de Seine-Saint-Denis. « L’autre point que nous ne pouvons pas accepter », soulignent en chœur les 2 élus, « c’est que le projet de loi valide rétroactivement les contrats de prêt qui ne mentionneraient pas le taux effectif global (TEG) ».
Un recours, rédigé par des avocats doit être présenté devant le Conseil Constitutionnel pour faire annuler ces dispositions. Pour être présenté, il doit être signé par 60 sénateurs ou 60 députés. Selon Ch.Coigné, il aurait déjà reçu le soutien du groupe UMP au Sénat, et l’UDI comme le front de gauche seraient aussi favorables.
Le point commun de ces deux communes ? Elles ont lancé des contentieux contre Dexia pour des emprunts toxiques souscrits dans le courant des années 2000, avec des conséquences graves pour les budgets de ces municipalités, mais aussi pour ceux de milliers d’autres en France, dont 52 rien que dans notre département, (même si Sassenage est la seule en Isère à avoir assigné Dexia). « Il y a eu de la rétention d’informations au moment de la signature » affirme le maire isérois, « sinon, nous n’aurions pas signé ! Les experts de Dexia avancent que nous avons des professionnels dans nos services financiers. C’est faux, nous avons des comptables, très compétents, mais pas experts dans le décryptage des taux de crédits. Il y a manifestement une carence de conseils ».
Le projet de budget 2014 organise dans son article 60 la constitution de fonds de soutien aux collectivités locales dont les finances sont grevées par des emprunts toxiques. Mais pour accéder à ces fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir. « L’objectif est clair : faire en sorte que le nombre de dossiers de contentieux cesse d’augmenter », explique Ch.Coigné. Leur nombre est en effet en hausse depuis un jugement rendu à Nanterre favorable au Conseil général de Seine-Saint-Denis. « L’autre point que nous ne pouvons pas accepter », soulignent en chœur les 2 élus, « c’est que le projet de loi valide rétroactivement les contrats de prêt qui ne mentionneraient pas le taux effectif global (TEG) ».
Un recours, rédigé par des avocats doit être présenté devant le Conseil Constitutionnel pour faire annuler ces dispositions. Pour être présenté, il doit être signé par 60 sénateurs ou 60 députés. Selon Ch.Coigné, il aurait déjà reçu le soutien du groupe UMP au Sénat, et l’UDI comme le front de gauche seraient aussi favorables.
Caroline Thermoz-Liaudy
Concrètement, dans leurs communes…
La commune de Sassenage a engagé une procédure contre Dexia suite à la souscription d’un emprunt toxique. La commune espère non seulement l’abolition de ce prêt, mais aussi l’obtention de dommages et intérêts « à hauteur du préjudice subit » explique Ch.Coigné. Aujourd’hui, la commune ne rembourse que la somme due pour le capital. Avec l’accord de la chambre régionale des comptes, une ligne est bloquée sur le budget de la commune, correspondant au montant des intérêts. «Quoi qu’il en soit, la commune arrive à investir chaque année à hauteur de 2M€ sans recours à de nouveaux prêts ».
La commune d’Unieux, a elle souscrit 2 emprunts toxiques. Le premier avec Dexia (capital restant dû 4 M€), le second avec la caisse d’épargne, (capital restant dû de 2 M€). « Pour le moment, le prêt caisse d’épargne est encore vertueux, mais concernant Dexia, nous avons choisi de payer les intérêts à hauteur de 4%, le montant du taux fixe de l’époque. Sinon, le taux de ce prêt s’élèverait aujourd’hui à 24,5%). Si je devais payer les intérêts que Dexia demande aujourd’hui, je ne pourrais pas présenter un budget à l’équilibre ».
La commune d’Unieux, a elle souscrit 2 emprunts toxiques. Le premier avec Dexia (capital restant dû 4 M€), le second avec la caisse d’épargne, (capital restant dû de 2 M€). « Pour le moment, le prêt caisse d’épargne est encore vertueux, mais concernant Dexia, nous avons choisi de payer les intérêts à hauteur de 4%, le montant du taux fixe de l’époque. Sinon, le taux de ce prêt s’élèverait aujourd’hui à 24,5%). Si je devais payer les intérêts que Dexia demande aujourd’hui, je ne pourrais pas présenter un budget à l’équilibre ».
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