Conseil Municipal du 17 décembre 2013 Débat d'Orientation Budgétaire 2014

Déclaration de Monsieur le Maire

Débat d’Orientations Budgétaires 2014

Le débat d’orientations budgétaires est un temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l’élaboration du budget de la Ville pour 2014. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal.

Il s’agit d’un débat qu’il convient toujours d’appréhender avec un certain recul compte tenu des paramètres que la commune ne maîtrise pas sur son avenir financier :

-Effets de la reforme territoriale et du nouvel acte de décentralisation,

-Contentieux liés à la réalisation de la Maison de retraite,
-Contentieux nouveaux notamment sur la question de la dette,
-Conditions économiques et financières pesant sur le coût de financement des investissements et les recettes fiscales,
-Réforme budgétaire et notamment la modification du fond national de péréquation des ressources fiscales et la baisse de la DGF
-Refondation (de l’école) des rythmes scolaires.

La construction du budget primitif 2014 reposera donc sur les choix qui vous sont aujourd’hui proposés.

1. UN CONTEXTE NATIONAL MOUVANT

Nous sommes à un instant charnière pour les collectivités et en particulier notre commune, avant un nouvel acte de décentralisation et le futur passage de notre intercommunalité sous le statut de Métropole.

L’action de nos communes, parce quelle concerne la vie de tous les jours, se doit d’être attentive aux besoins nouveaux et aux attentes. Mais cela impose que l’action de nos communes soit respectée et qu’elle ne soit pas cantonnée à la mise en œuvre de mesures décidées sans elles ou au dessus d’elles.

Dans le contexte de poursuite de la crise économique et financière, les relations entre l’État et les collectivités territoriales restent encore placées sous le signe de la méfiance même si tous appellent au dialogue et à la confiance. Car nos communes ont des demandes fortes et répétées sur le plan du soutien financier, et ce sans oublier l’hémorragie de normes de toutes natures qui alourdissent tous les jours un peu plus la barque des collectivités.

Chacun a conscience des efforts à produire pour redresser les comptes publics, mais la question des moyens des communes c’est aussi celle de leurs relations financières avec l’Etat et celle des relations communes-intercommunalités.

Le 1^er vice président de l’AMF le disait bien lors de son dernier congrès: « deux dangers guettent les communes : érosion et dilution ».

L’érosion c’est la baisse des ressources, des moyens, des capacités d’action, couplée à une hausse des charges.

La dilution consisterait en la création de nouvelles formes d’intercommunalités ou la mutualisation serait un dogme avant d’être un moyen, ou tout devrait être descendant alors que paradoxalement disparaîtrait la notion d’intérêt communautaire. Je pense que les élus de Villeneuve les Maguelone sont eux favorables à une intercommunalité de projet, à une intercommunalité forte mais au service de communes qui gardent la capacité, et la liberté, d’assurer le service public de proximité, de garantir la cohésion sociale, en un mot d’assurer ce vivre ensemble qui fonde le pacte républicain.

La commune reste en première ligne dans la réponse aux attentes des populations, ne l’oublions jamais !

Le Maire de Paris le rappelait d’ailleurs récemment : « dans la période de crise que nous vivons les communes restent un des facteurs de cohésion de notre société ».

Nous le savons bien tous, c’est vers le Maire que se tournent tous ceux qui cherchent un emploi, un logement, une intervention du service public…

Le Service Public Municipal qui protège, le Maire premier réseau de ceux qui n’ont pas ou plus de réseau.

« Le maire au cœur de l’action – protéger, rassembler, construire », je me retrouve pleinement dans ce slogan du dernier congrès de l’Association des Maires de France.

Alors et je vous l’écrivais déjà lors du DOB 2013 : Qui peut croire que notre pays gagnerait à une baisse des investissements locaux, à une dégradation des services à la population, à une augmentation de la précarité ?

Qui gagnerait à ceux que les communes, qui réalisent 71% de l’investissement public, continuent d’être affaiblies ?

Alors que nos charges augmentent : les cotisations à la CNRACL, les taux de TVA, les flux de carburants, d’électricité, de gaz, la nécessaire revalorisation de la catégorie C, la réforme des rythmes scolaires,… les collectivités subissent une baisse de 1,5 milliards de leurs dotations et une revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives, donc largement inférieure au taux d'inflation prévisionnel fixé à 2 %.

On ne peut pas d’une part accuser les communes de dépenser trop et justifier ainsi la baisse de leurs dotations, et d’un autre coté leur demander tous les jours d’avantage. Il y a là une contradiction majeure qui risque, à terme, de faire exploser le système !

B) UN CONTEXTE LOCAL CONTRAINT

1) L’exécution du budget 2013

• Le budget 2013 s’élèvera en dépenses à environ 9,2 M€ pour le fonctionnement et 4,8M€ pour la section d’investissement. 

• La commune n’a pas été amenée à rentrer l’emprunt inscrit au BP grâce à une trésorerie toujours élevée et des besoins de financement maîtrisés. Le montant du capital restant dû suite à emprunts, qui était de 18,23 M€ en début de mandat, sera au 31 décembre 2013 de 14,499 M€ soit une baisse de près de 22%. Le stock de dette est désormais de 1570 euros/habitant (calculé sur la base de la population légale 2010 soit 9230 hab.). Ce montant est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 881 euros/habitants à fin 2012). 

• La commune n’a voté aucune augmentation des taux de fiscalité et les tarifs communaux de cantines et garderies ont évolués vers plus de justice sociale au bénéfice d’une majorité de Villeneuvois.

• La poursuite d’une politique active de recherche de subvention nous a permis d’encaisser plus de 380 000 € de subventions de nos partenaires.

• Les opérations suivantes ont pu être réalisées : l’aménagement du boulevard des fontaines, l’aménagement de la troisième tranche du boulevard Carrière Poissonnière, la poursuite de la réhabilitation de l’école Jean Jacques Rousseau, la création de deux nouveaux courts de tennis, la réhabilitation du stade de rugby, la création d’une piste de BMX, l’agrandissement du skate park, la réhabilitation du cimetière et du jardin du souvenir, démarrage du réaménagement du centre ville, création de locaux pour les associations d’anciens combattants et les ateliers séniors. Sans parler de la poursuite des aménagements améliorant le quotidien des Villeneuvois (réfection des voiries, sécurisation des cheminements piétons et cyclistes, accessibilité et mise aux normes des bâtiments publics, propreté et embellissement du village, …) et le renforcement du niveau d’équipement des services municipaux. 
  

2) Les objectifs 2014

       Maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement, efficience de toute les actions et optimisation des ressources restent, comme depuis les premiers jours de notre mandat, une priorité budgétaire absolue afin de pouvoir maîtriser des taux d’impositions déjà très élevés. Mais le budget 2014 devra aussi préserver la capacité d'autofinancement de la Ville pour permettre la poursuite du financement de ses dépenses d'équipement.

les recettes

1) Les dotations : Les dotations de l’Etat sont donc en baisse de 3,5% nationalement ce qui se traduira par une baisse au moins équivalente de nos dotations.

2) Les subventions : La recherche de financements auprès des partenaires institutionnels et notamment de l’intercommunalité est plus que jamais indispensable.

3) Les impôts et taxes :

- Les bases de recettes fiscales devraient évoluer de 1,6% par l’effet conjugué de leur revalorisation législative et d’une faible augmentation physique de l’assiette.

- Compte tenu des évolutions actuelles du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation devrait diminuer fortement

- Les taux d’imposition sont à comparer à ceux des communes voisines ou de la strate… et restent toujours les plus élevés.

COMMUNES (taux 2012)	T.H.	T.F.B.
FABREGUES	14.70	20.35
GIGEAN	22.73	27.14
JUVIGNAC	17.46	29.50
LATTES	18.48	27.32
MAUGUIO	13.98	16.76
PALAVAS	15.81	24.56
PEROLS	16.41	23.39
ST JEAN DE VEDAS	14.37	25.56
VILLENEUVE MAGUELONNE	21.36	33.98

• les dépenses
• Comme depuis cinq ans, les objectifs de gestion seront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie,  excédent reporté et opérations d’ordre)

   1) La masse salariale : 

La masse salariale, devra continuer à se situer à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement. La conjonction de plusieurs facteurs entraînera de toute façon une hausse mécanique de la masse salariale estimée à 200 000€:

- Le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur grille salariale générera une progression estimée à 1,4%

- La hausse de l’assurance du risque statutaire.

- La revalorisation de la carrière des agents de la catégorie C

- La hausse du taux patronal de cotisation à la CNRACL.

             - La hausse du taux du SMIC horaire.
            - Les créations d’emploi liées à la refondation de l’école, dont le cout estimé est de l’ordre de 120 000€ en année pleine.

     2) les charges à caractère général :

L’objectif d’évolution moyenne devra être contenu à un maximum de 1,5 % et ce malgré la hausse de la TVA et les besoins très importants liés aux nouvelles normes de sécurité dans les bâtiments et à l’entretien de la voirie

3)  La dette :

La Commune reste très endettée et qui plus est son stock de dette est composé à près de 50% de « produits toxiques ». Il est aussi à rappeler qu’en plus de ses prêts « structurés », la commune supporte un stock de dette en Franc Suisse dont la perte de change a coûté plus de 42 000€ à la commune en 2013 et en coûtera 51 000€ en 2014 !.

Le budget 2014 devra dégager un autofinancement qui permettra de poursuivre cette politique de maîtrise de l’endettement.

Aussi, compte tenu des capacités de remboursement de la commune, le plafond de l’emprunt 2014 ne devra pas dépasser 85 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,75 M€ en 2014. Nous poursuivrons donc notre politique de désendettement, telle qu’engagée depuis 2008.

En effet seul le désendettement, en réduisant le poids des intérêts de la dette, nous permettra, à terme, de retrouver des marges de manœuvre sans avoir à recourir, comme cela a déjà trop été le cas dans le passé, à l'augmentation des taux d'imposition communaux.

Ce faisant, nous n'avons pas choisi le chemin de la facilité, mais celui du sérieux et de la cohérence.

Une renégociation partielle de la dette restera visée en 2014 si nous observons des opportunités sur les taux à long terme et si nous arrivons à nous sortir dans de bonnes conditions de l’emprunt dit « structuré » résultant de la renégociation opérée en mai 2007. Une nouvelle renégociation/désensibilisation du prêt renégocié en décembre 2009, sera recherchée, notamment grâce à l’appui du fonds d’intervention prévu par l’article 60 de la loi de finances 2014.

Il convient ici de revenir sur la rédaction de cet article 60 de la loi de finances et souligner l’action déterminante qu’a pu prendre l’association que nous avons contribué à créer en 2011 avec six autres communes ou départements, je veux parler ici de l’association « Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques ». Sans cette association, sans ses propositions, sans ses mises en gardes, sans l’action successive de Claude Bartolone puis de Maurice Vincent, jamais l’Etat n’aurait accepté la mise en place d’un dispositif tel que prévu par la loi de finance 2014. Certes tout n’est pas parfait et nous aurons à apporter des ajustements au dispositif pour le rendre toujours plus efficace, mais quelles avancées sur un sujet aussi complexe !

Il me semble pourtant proche le temps ou certains, dans cette assemblée notamment, s’auto-félicitaient des résultats de leurs accords avec Dexia et contestaient encore quelques mois plus tard le bien fondé de nos profondes et légitimes inquiétudes !

Ne l’oublions jamais et ayons toujours comme ligne de conduite qu’une sortie de crise devra en tout état de cause avoir toujours pour objectif principal une sécurisation du coût final de la dette et non d’en repousser à plus tard et donc sur les générations futures, son remboursement.

4) Les investissements

Toujours confronté à l’impossibilité de préjuger précisément des conditions d’une sortie du dossier Dexia/SFIL et refusant d’augmenter les taux communaux des impôts locaux, l’année 2014 sera donc une année de poursuite des investissements en cours (protection du littoral, place des héros, stade d’athlétisme, réaménagement des voiries du quartier du pont) et seules les nouvelles opérations fortement subventionnées seront engagées (nouvelle crèche, bassin de rétention du boulevard des Moures, parcs du Pilou et de Mas Crespy, giratoire d’entrée de ville sur la route de Mireval, poursuite de la vidéo protection) .

Nous continuerons toutefois, comme depuis 6 ans, les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation des cheminements piétons et cyclistes, accessibilité et mise aux normes des bâtiments publics, propreté et embellissement du village), et le renforcement du niveau d’équipement des services municipaux.

     5) L’autofinancement

En 2014, le remboursement du capital de la dette (911 000 € hors refinancement) sera couvert par l’autofinancement, sans adjonction de produits exceptionnels, de hausse de la pression fiscale ou de modification du plan d’extinction de la dette.

CONCLUSION

Compte tenu de cette situation, malgré les besoins de financement du budget 2014, comme en 2010, 2011, 2012, et 2013 nous n’augmenterons (toujours) pas des taux d’imposition déjà trop élevés (bien qu’inchangés depuis 2009).

Il reste donc à anticiper, une nouvelle fois, les effets désastreux de nos prêts basés sur l’évolution du Franc Suisse. A ce jour leur influence sur les besoins de financement du budget 2014 est un peu mois difficile à anticiper car le pilotage de l’Euro à 1,2 Franc Suisse génère une charge financière supplémentaire annuelle de 360 000€, soit l’équivalent de 7 points d’augmentation des impôts communaux !

Certes notre conseil municipal a pris des décisions concernant le niveau maximum d’intérêt qu’il acceptera de payer sur ces prêts, mais, constant dans notre volonté de transparence et de sincérité des comptes, nous n'omettrons pas de provisionner, en totalité, le risque contentieux inhérent, comme nous nous y sommes engagés.

Par ailleurs nous poursuivrons les méthodes d’action mises en place depuis 2008 :

- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable et les économies de coûts de fonctionnement à terme,

- Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement

- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits par chaque opération.

Seule cette méthode nous permet de poursuivre nos actions d’équipement de la commune, tout en développant ce bien vivre ensemble, cher à l’ensemble des Villeneuvois.