Sébastien Pietrasanta
« Chaque sécurisation d’emprunt toxique est une victoire en soi »
Le maire d’Asnières-sur-Seine revient pour Acteurs publics sur l’annonce, le 10 décembre, par la ministre déléguée en charge de la Décentralisation Anne-Marie Escoffier, du déblocage d’une aide exceptionnelle de 2 millions d’euros de l’Etat pour le remboursement d’un emprunt toxique.
Votre commune va bénéficier d'une aide exceptionnelle de 2 millions d’euros pour le remboursement d’un de ses emprunts toxiques. Est-ce une bouffée d’oxygène ?C’est une double bonne nouvelle. D’abord parce qu’il y a une certaine fierté à être la première commune de France à bénéficier de ce fonds de soutien débloqué fin 2012, et surtout parce qu’il s’agit bien d’une bouffée d’oxygène sur un emprunt qui était potentiellement risqué. Nous avions fait une demande sur cet emprunt particulier en 2013 parce qu’il était très toxique, car fondé sur l’écart de change entre l’euro, le dollar américain et le franc suisse. Nous étions à des intérêts de 4,59% qui pouvaient potentiellement grimper à 7% en mai 2014, voire plus par la suite. Cette aide de l’Etat va nous permettre de négocier avec la SFIL (Société de financement local qui a repris la plus grande partie des encours de Dexia, ndlr) un passage à taux fixe de ce prêt.
Comment expliquez-vous qu’Asnières soit la seule ville de France à bénéficier du fonds en 2013 ?Peu de communes ont déposé des dossiers et Asnières, avec 93% d’emprunts toxiques, était dans une situation particulière qui a engendré beaucoup d’inquiétudes. J’ai essayé de me faire entendre auprès du gouvernement pour que notre candidature soit retenue. Les ministres ont bien conscience des difficultés de la commune, et la ministre délégué en charge de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a été d’une grande utilité dans les dernières semaines.
A 100 jours des municipales, n’y-a-t-il pas un aspect électoraliste à voir une ministre d’un gouvernement de gauche venir annoncer la bonne nouvelle à un maire socialiste en campagne ?J’avais effectué ma demande en mai 2013 dès que le fonds a été ouvert. Si nous avions pu recevoir l’aide plus tôt, croyez-bien que ça nous aurait tous arrangé. Par ailleurs, nous solliciterons à nouveau l’aide de l’Etat à travers le fonds de soutien mis en place à partir de 2014. Il n’y a donc pas d’intérêt électoraliste, mais bien un souci continu pour nos finances publiques. Nous sommes simplement l’une des rares communes à avoir fait la demande, avec notamment le conseil général de Seine-Saint-Denis. En tant que vice-président de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », aux côtés d’élus de gauche comme de droite, je peux vous assurer qu’il n’y pas de politisation de ce débat.
Vous êtes particulièrement engagé dans les négociations sur la création d’un nouveau fonds de soutien de 100 millions d’euros annuels à partir de 2014 et sur 15 ans. Où en est le projet ?L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014 qui porte création du fonds a été amendé plusieurs fois et repasse aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Tous les critères de taille et de ressources des collectivités pour bénéficier du fonds ont été supprimés. L’amendement que j’avais déposé sur l’ajout des établissements publics locaux parmi les potentiels bénéficiaires est également passé. J’estime qu’il y a eu des avancées importantes et que nous avons atteint un point d’équilibre. Les discussions se poursuivent à présent autour du décret d’application, notamment sur la composition du comité de suivi. On demande par exemple que les hauts fonctionnaires de Bercy qui vont gérer les candidatures ne soient pas rémunérés sur le fonds de soutien mais par leur ministère de tutelle.
Comment allez-vous gérer le reste des encours toxiques d’Asnières ? Combien en reste-t-il ?Nous détenons environ 120 millions d’euros pour un total de douze emprunts toxiques détenus par la SFIL et la Société générale sur lesquels nous allons solliciter l’aide du fonds 2014. La part de ces encours est aujourd’hui passée à 67% de notre dette globale contre 98% en 2008. Nous sommes partis de loin et avons assigné devant la justice l’ensemble des établissements qui nous ont octroyé ces prêts. Nous verrons comment elle tranche mais chaque sécurisation d’emprunt est une victoire en soi, et nous souhaitons continuer l’an prochain. C’est un processus long et complexe, mais on ne lâche pas. On retirera les assignations les unes après les autres seulement si nous obtenons l’aide de l’Etat.
Propos recueillis par Raphaël Moreaux
Comment expliquez-vous qu’Asnières soit la seule ville de France à bénéficier du fonds en 2013 ?Peu de communes ont déposé des dossiers et Asnières, avec 93% d’emprunts toxiques, était dans une situation particulière qui a engendré beaucoup d’inquiétudes. J’ai essayé de me faire entendre auprès du gouvernement pour que notre candidature soit retenue. Les ministres ont bien conscience des difficultés de la commune, et la ministre délégué en charge de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a été d’une grande utilité dans les dernières semaines.
A 100 jours des municipales, n’y-a-t-il pas un aspect électoraliste à voir une ministre d’un gouvernement de gauche venir annoncer la bonne nouvelle à un maire socialiste en campagne ?J’avais effectué ma demande en mai 2013 dès que le fonds a été ouvert. Si nous avions pu recevoir l’aide plus tôt, croyez-bien que ça nous aurait tous arrangé. Par ailleurs, nous solliciterons à nouveau l’aide de l’Etat à travers le fonds de soutien mis en place à partir de 2014. Il n’y a donc pas d’intérêt électoraliste, mais bien un souci continu pour nos finances publiques. Nous sommes simplement l’une des rares communes à avoir fait la demande, avec notamment le conseil général de Seine-Saint-Denis. En tant que vice-président de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », aux côtés d’élus de gauche comme de droite, je peux vous assurer qu’il n’y pas de politisation de ce débat.
Vous êtes particulièrement engagé dans les négociations sur la création d’un nouveau fonds de soutien de 100 millions d’euros annuels à partir de 2014 et sur 15 ans. Où en est le projet ?L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014 qui porte création du fonds a été amendé plusieurs fois et repasse aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Tous les critères de taille et de ressources des collectivités pour bénéficier du fonds ont été supprimés. L’amendement que j’avais déposé sur l’ajout des établissements publics locaux parmi les potentiels bénéficiaires est également passé. J’estime qu’il y a eu des avancées importantes et que nous avons atteint un point d’équilibre. Les discussions se poursuivent à présent autour du décret d’application, notamment sur la composition du comité de suivi. On demande par exemple que les hauts fonctionnaires de Bercy qui vont gérer les candidatures ne soient pas rémunérés sur le fonds de soutien mais par leur ministère de tutelle.
Comment allez-vous gérer le reste des encours toxiques d’Asnières ? Combien en reste-t-il ?Nous détenons environ 120 millions d’euros pour un total de douze emprunts toxiques détenus par la SFIL et la Société générale sur lesquels nous allons solliciter l’aide du fonds 2014. La part de ces encours est aujourd’hui passée à 67% de notre dette globale contre 98% en 2008. Nous sommes partis de loin et avons assigné devant la justice l’ensemble des établissements qui nous ont octroyé ces prêts. Nous verrons comment elle tranche mais chaque sécurisation d’emprunt est une victoire en soi, et nous souhaitons continuer l’an prochain. C’est un processus long et complexe, mais on ne lâche pas. On retirera les assignations les unes après les autres seulement si nous obtenons l’aide de l’Etat.
Propos recueillis par Raphaël Moreaux
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