Saint-Cast-le-Guildo fait condamner la banque Dexia
justice
Empoisonnée par un emprunt toxique, dont les taux d'intérêt ont atteint 24%, la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) vient de faire condamner la banque franco-belge Dexia pour manque d'information. Dans le même temps, des avocats marseillais ont découvert une faille dans les contrats.
C'est une première. Saisi par la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor), le tribunal de grande instance de Nanterre vient de faire condamner la banque franco-belge Dexia pour un "manque d'informations délivrées au client". Le Parisien s'en fait l'écho dans son édition de ce mardi.
Selon Hélène Féron-Poloni, l'avocate de Saint-Cast-le-Guildo, spécialisée dans la défense des dossiers "emprunts toxiques", "Dexia avait déjà été condamné pour des problèmes de taux d'intérêt, mais jamais pour un manque d'information et de mise en garde délivrées au client", nous expliquait l'avocate ce mardi matin.
Dexia doit rembourser 50% des intérêts
En 2007, la commune de Saint-Cast a eu recours à un emprunt de plus de 3 millions d'euros auprès de Dexia pour faire construire son port.
Dans son jugement du 26 juin, le tribunal de Nanterre estime que les élus n'étaient alors pas en mesure de comprendre complètement les contrats auxquels elle a souscrits. Seul "un emprunteur averti ou conseillé par un professionnel de la finance de marché" pouvait comprendre les risques liés à cet emprunt, rapporte encore Le parisien, qui s'est procuré une copie du jugement. La commune n'a pas pû faire annuler son prêt; elle a en revanche obtenu que lui soit remboursée la moitié des intérêts soit 826.206 €.
779.000 € d'intérêts/ an jusqu'en 2032
Une bouffée d'oxygène bienvenue mais toute relative pour la petite commune, liée par cet emprunt avec Dexia jusqu'en 2032. Chaque année, Saint-Cast doit verser 779.000 € à la banque au titre des intérêts !
Cette année, les emprunts Tofix souscrits auprès de l'ex-banque Dexia, ont atteint des taux d'intérêts de 24%. © PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN
© PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN Cette année, les emprunts Tofix souscrits auprès de l'ex-banque Dexia, ont atteint des taux d'intérêts de 24%.
Jurisprudence
Surtout, poursuit l'avocate, Hélène Féron-Poloni, "ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et servir, par là-même, aux centaines de communes qui, comme Saint-Cast-le-Guildo, ont été abusées par Dexia".
676 collectivités dans le rouge
Et elles sont nombreuses, les collectivités qui ont souscrits à ce type d'emprunts. Rien qu'en Bretagne, pas loin d'une centaine de communes, seraient concernées à des degrés divers, des départements aussi (Finistère et Côtes-d'Armor). Selon Bercy, 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat.
Lorsque Saint-Cast s'est engagée sur ce prêt, il y a 8 ans, le Tofix de Dexia affichait un taux d'intérêt à 3,99%. Tofix, le mal nommé, avoisine aujourd'hui les 24%.
Des avocats trouvent une faille déterminante
Dans le même temps, un cabinet d'avocat marseillais vient de découvrir une faille dans les contrats de prêt DEXIA. Nos confrères de France 3 Provence-Alpes le rapportent. Selon ces avocats, les collectivités souhaitent se défaire au plus vite de leurs emprunts toxiques mais elles ne le peuvent pas car Dexia a mis en place une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante : près de 3 fois le capital restant dû. Ce groupement de cabinets d’avocats marseillais, et d’experts financiers, a mis à jour une faille contractuelle déterminante susceptible de priver cette indemnité de toute légitimité. Autrement dit, "il serait contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité".
De là dire que le système Dexia se fissure... Affaire à suivre.
Voir aussi :
http://www.leparisien.fr/economie/emprunt-toxique-saint-cast-fait-plonger-dexia-30-06-2015-4906619.php
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