Des avocats marseillais trouvent une faille dans les contrats "emprunts toxiques"
Avec des taux à 25%, les emprunts toxiques mettent certaines villes dans le rouge. En France, 676 collectivités ont déposé un dossier auprès d'un fonds de soutien créé par l'état. La ville de Châteauneuf (13), concernée, est sur la bonne voie : les avocats auraient trouvé une faille dans le contrat.
Valerie Smadja, AFP, Laure BolmontPublié le 19/06/2015 | 10:42, mis à jour le 19/06/2015 | 10:42
676 collectivités concernées par des emprunts toxiques ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat, a indiqué jeudi Bercy à l'AFP. Au total, en France, environ 850 collectivités ont à rembourser ses emprunts structurés de telle façon que le taux, variable, a grimpé en flèche jusqu'à rendre la charge de remboursement excessivement lourde. Le taux d’intérêt atteint cette année le niveau record de 25 % suite à la hausse du franc suisse, monnaie sur laquelle le taux était indexée.
Des avocats trouvent une faille déterminante
Un cabinet d'avocat marseillais a découvert une faille dans les contrats de prêt (ex)DEXIA. Selon eux, "les indemnités de remboursement anticipé (IRA) ne sont pas dues".
Selon leur communiqué, les collectivités souhaitent se défaire au plus vite de leurs emprunts toxiques, ne le peuvent pas car Dexia (aujourd'hui SFIL) a mis en place une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante : près de 3 fois le capital restant dû. Ce groupement de cabinets d’avocats marseillais, et d’experts financiers, a mis à jour une faille contractuelle déterminante susceptible de priver cette indemnité de toute légitimité.
"Il est contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité"
Point de départ : Châteauneuf-les-Martigues
Tout est parti d’un dossier confié en début d’année 2015, par la commune de Châteauneuf-les-Martigues ( Bouches–du-Rhône), à Maître Stéphane Ceccaldi et Maître Lanzarone. Avec un expert financier (Guillaume Wattinne) ils s'occupent de la gestion de contentieux techniques de droit bancaire.
L'Etat vient en aide au ville
Pour venir en aide à ces collectivités, un fonds de soutien a été mis en place. Son montant a été doublé en début d'année pour le porter à 3 milliards d'euros après l'envolée du cours du franc suisse. Sur les 1.163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 font ainsi intervenir la parité euro/franc suisse et 143 la parité dollar/franc suisse. La parité avec cette devise étant un critère servant au calcul du taux de beaucoup d'emprunts structurés, les taux d'intérêts se sont envolés pour de nombreuses collectivités. Les communes de plus de 10.000 habitants sont les plus concernées. L'Etat interviendra notamment pour aider les collectivités à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé lorsqu'elles auront réussi à renégocier leurs emprunts toxiques.
Les avocats marseillais en aide à l'Etat !
La trouvaille des avocats marseillais serait aussi une bonne nouvelle pour l’Etat français dont le fond de soutien est destiné à subventionner une fraction de l’indemnité réclamée par la SFIL (ex-Dexia). Cette subvention n’aurait plus aucune raison d’être.
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