Emprunts toxiques : la décision qui fait mal.

Il n'y a pas de bonne solution... 
Mais une décision doit-être prise !

La hauteur de la pénalité de sortie de cet emprunt rendait inenvisageable toute tentative de sortie.
L'importance de l'aide promise par l'état fait que cette possibilité doit être aujourd'hui étudiée, envisagée.

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Les contraintes :
A partir du moment où l'aide de l'état nous sera notifiée, nous n'aurons que deux mois pour éventuellement signer avec la SFIL.
Un débat suivi d'un vote du conseil municipal sera nécessaire pour définir les modalités acceptables, puis il faudra finaliser l'accord avec la banque.
C'est dire que si le conseil municipal se prononce pour l'accord il n'y aura pas une journée à perdre.
C'est pour cela que, dès maintenant, le devoir de chacun des membres du conseil municipal est de se déterminer.

Premier Scénario :
L'offre de désensibilisation est repoussée :

Inconvénients :
- La procédure judiciaire est partie pour durer... 10 ans.
Durant ces 10 ans, les budgets devront être sincères et prudents (au risque d'être retoqués par la préfecture) et devrons anticiper la valeur Euro/Chf au 18 mai suivant qui déterminera le taux de l'année écoulée. 
La difficulté d'appréhender ce taux rendra les budgets compliqués à monter, et ceux-ci favoriseront un immobilisme certain.
- Ne pas "désensibiliser" c'est refuser l'aide de l'état.
- Si certains frémissements positifs se font jour, nous n'avons aucune assurance que notre action en justice aboutira en notre faveur. Seul point positif un jugement (bien sûr contesté par la banque) a été rendu donnant 50% des torts à la banque et 50% à la collectivité (à rapporter sur l'intérêt dû -mais non à venir- le juge ayant considéré que le risque n'était pas, au jour du jugement, avéré). 
- Sauf renversement important de tendance de l'Euro/Chf, laisser les taux communaux d'imposition dans l'état.- Si l'Euro/Chf va dans le mauvais sens (la baisse de l'euro face au franc suisse) l'intérêt contractuel de notre prêt (actuellement sur une base de 20, 25%) ira en augmentant, entraînant de fait de nouvelles augmentations des taux communaux d'imposition.        
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Avantages :
- Plus besoin de se presser, nous sommes sur les rails, la procédure judiciaire est lancée, il n'y a plus qu'à attendre.
- Si l'Euro/Chf va dans le bon sens (la hausse de l'euro face au franc suisse) l'intérêt contractuel de notre prêt (actuellement sur une base de 20, 25%) ira en diminuant.
- Une trésorerie pléthorique. Payer partiellement les intérêts subordonne des provisions à hauteur de l'intérêt contractuel.
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Deuxième Scénario :
L'offre de désensibilisation est acceptée :

Inconvénients :
Accepter l'offre 

- C'est valider une pénalité de sortie de plus de 5,2 millions d'Euros pour un capital restant dû de moins de 3 millions d'Euros !

- C'est se priver, en cas de renversement de tendance Euro/Chf d'une baisse du taux de l'emprunt (à ce jour estimé entre 20 et 25 %).

- C'est renoncer à tout recours en justice.

- C'est signer ferme avec la banque et espérer que l'état respectera sa parole.

- C'est miser sur le fait que Bruxelles ne jugera pas ces aides illégales et ne demandera pas leur restitution.

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Avantages :
Accepter l'offre 

- C'est, faisant confiance en la parole de l'état, limiter le risque. Certes à un taux important (le surcoût total rapporté au crédit initial équivaut à accepter par la commune l'équivalent d'un taux de 14,91% sur la période structurée)

- C'est établir les budgets communaux sans une épée de Damoclès au dessus de la tête.

- C'est se prémunir Euro/Chf d'une hausse non maîtrisable du taux de l'emprunt.

- C'est considérer, la proposition précisant échéance 2016 payée, que les taux communaux d'imposition étant formatés pour un taux d'intérêt de 25%, envisager pour 2017 une baisse de ces taux.

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J'ai commencé par : 

Il n'y a pas de bonne solution...

Mais peut-être y en avait-il une :

Ne pas conclure ce type de prêt !

Mais que diable allai(en)t-il(s) faire dans cette galère