https://www.francebleu.fr/infos/societe/emprunts-toxiques-la-commune-d-unieux-lance-un-referendum-aupres-de-ses-habitants-1445968699
La commune se trouve aujourd'hui confronté à un choix capital, soit elle négocie le remboursement anticipé de sa dette, soit elle poursuit son action en justice en espérant gagner contre les banques fautives pour faire baisser sa dette.
Un choix cornélien que le maire, veut partager avec ses administrés, car quelque soit la solution choisie elle impliquera des conséquences financières.
Ces emprunts toxiques remontent à l’année 2007 et avaient êtes indexés sur le franc Suisse. Mais la crise est passée par là et les intérêts sont en train de s’envoler depuis que le Franc Suisse n’est plus indexé sur l’Euro. Il y a donc urgence a stopper ce cycle infernal prévu jusqu’en 2035 qui pourrait entraîner la commune à la faillite et sa mise sous tutelle.
La banque SFIL qui a repris les activités de Dexia propose une renégociation de la dette avec un remboursement anticipé, ou l’état se propose d’abonder l’opération à hauteur de près de 70 %, mais qui va effectivement coûter entre 4 et 5 millions d’euros à la commune qui n’a pas de réserve financière et qui devra payer la différence par une augmentation de ses impôts, on évoque près de 14 % d’augmentation.
C’est en grande partie ce qui justifie ce recours au referendum.
L’autre solution étant de poursuivre l’action en justice déjà entamée contre la banque Dexia pour obtenir un dédommagement complet, mais là sans aucune certitude de réussite. Les communes qui ont obtenu les meilleurs résultats n’ont réussi qu’à décrocher une diminution de 50% de la dette
L’autre solution étant de poursuivre l’action en justice déjà entamée contre la banque Dexia pour obtenir un dédommagement complet, mais là sans aucune certitude de réussite. Les communes qui ont obtenu les meilleurs résultats n’ont réussi qu’à décrocher une diminution de 50% de la dette
Ce sont ces deux alternatives (?) sur lesquelles les habitants auront a se prononcer dans un peu moins d'un mois un dossier qui semble bien connu des passants qu'a rencontré Yves Renaud dans les rues de la commune.
(?) une alternative = choix entre deux possibilités !
deux alternatives = choix entre quatre possibilités ?
Avec une constante dans leur réponses, ils ne veulent pas d'augmentations d'impôts.
...
Il serait peut être utile de souligner que la non acceptation de la proposition de remboursement anticipé (et de l'aide de l'état) induirait aussi une hausse d'impôt ... de près de 25%
Ce qui laisse mal augurer de la satisfaction de ceux qui ne "veulent pas d'augmentation d'impôts".
Deux précisions :
- Comme nous, Christophe Faverjon a trouvé lors de son élection ces emprunts dans la dette de la commune.
- La SFIL ne négocie pas, elle chiffre la pénalité de sortie et renvoie à l'aide de l'état.
L'opposition actuelle devrait s'assurer
- de n'être pas à l'origine de ces emprunts,
- de se renseigner sur l'attitude de la SFIL
avant d'accuser Christophe Faverjon de n'avoir pas su négocier.
- de n'être pas à l'origine de ces emprunts,
- de se renseigner sur l'attitude de la SFIL
avant d'accuser Christophe Faverjon de n'avoir pas su négocier.
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