À la fin de l'année 2011, le groupe Dexia a rencontré d'importantes difficultés qui l'ont conduit à solliciter le soutien financier des États belge, luxembourgeois et français.
Cette disparition brutale du premier financeur des collectivités territoriales françaises, par le biais de sa filiale Dexia Crédit Local, a entraîné une perturbation majeure du marché du crédit bancaire au secteur public local, qui a laissé craindre son « assèchement ».
Dans ce contexte, l'État français, La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations ont proposé de créer un nouvel acteur bancaire public chargé d'assurer le financement à long terme des collectivités territoriales.
Le 28 décembre 2012, la Commission européenne, ayant identifié une « défaillance de marché dans le financement des collectivités territoriales et des hôpitaux publics français », a autorisé la mise en oeuvre d'un tel dispositif public, permettant ainsi la création de la Société de financement local (SFIL).
Après bientôt trois ans d'existence, votre rapporteur spécial a entendu faire un point sur le développement de la SFIL à la fois par rapport à son plan d'affaires initialement présenté en 2013 mais également au vu des nouveaux défis qui ont pu apparaître depuis.
À cet égard, il faut notamment relever la hausse brutale du cours du franc suisse au début de l'année 2015 qui a rendu plus coûteuse la sortie des emprunts « toxiques » indexés sur la parité « euro/franc suisse », dont une grande majorité - distribués à l'origine par Dexia - sont maintenant détenus par la SFIL.
Plus globalement, la réussite de la désensibilisation des emprunts toxiques et, par-là, de l'assainissement du bilan de la SFIL constitue un des enjeux les plus importants pour son avenir.
M. Maurice VINCENT (Socialiste et républicain – Loire), rapporteur spécial de la mission « Participations financières de l’État », a présenté à la commission des finances, réunie le 14 octobre 2015, les conclusions de son contrôle portant sur la SFIL.
Au terme de cette mission, il apparaît que la SFIL a trouvé sa place dans le paysage du financement local : après bientôt trois années d’existence, l’ensemble SFIL/La Banque postale est devenu le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25 %.
En outre, la Caisse française de financement local (CAFFIL), société de refinancement, filiale de la SFIL, s’avère capable d’émettre des volumes importants d’obligations foncières (4 milliards d’euros en 2014) à des taux particulièrement faibles et elle est devenue un émetteur reconnu et recherché par les investisseurs européens et internationaux.
Aujourd’hui, l’enjeu pour la SFIL est double :
- démontrer dans le temps la solidité de son modèle de financement du secteur public local, au moment où s’exprime sur ce marché une concurrence exacerbée. Après deux exercices déficitaires, la SFIL devrait tendre progressivement vers l’équilibre financier. Dans cette perspective, une activité nouvelle et spécifique lui a été confiée : il s’agit du refinancement du crédit export, générateur de revenus mais également de risques devant être mesurés et maîtrisés.
- réussir la désensibilisation des emprunts « toxiques ». Au 31 août 2015, l’encours des emprunts toxiques était de 5,4 milliards d’euros pour 658 emprunteurs – contre 8,5 milliards d’euros pour 879 emprunteurs au 31 décembre 2012. Le stock restant comporte cependant une part encore significative de prêts indexés sur le franc suisse, dont la sortie peut demeurer extrêmement coûteuse, voire impossible, pour une partie des collectivités et hôpitaux concernés.
En juillet 2013, la Cour des comptes avait chiffré le coût de la faillite de Dexia à 6,6 milliards d’euros, comprenant notamment les recapitalisations successives par l’État et la Caisse des dépôts. Il convient désormais d’y ajouter les indemnités de remboursement anticipé (IRA) à la charge des collectivités territoriales et hôpitaux ayant souscrit des emprunts toxiques (environ 6 milliards d’euros). Si l’on tient compte des crédits antérieurement désensibilisés, le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade – et sous réserve de nouveaux événements pouvant affecter, dans un sens comme dans l’autre, les emprunts toxiques et le reste du portefeuille de Dexia Crédit Local – environ 13 milliards d’euros au contribuable français.
Pour ce qui concerne la Belgique, le coût s’élève à 6,9 milliards d’euros, correspondant à la nationalisation de Dexia Bank Belgique et à la recapitalisation de Dexia.
Actuellement, le coût de cette faillite bancaire peut donc être évalué à environ 20 milliards d’euros.
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