Finances localesPublié le jeudi 22 octobre 2015
Moins de trois ans après sa création, la Société de financement local (Sfil) détient avec son partenaire, La Banque postale, le quart du marché du crédit aux collectivités locales, selon un rapport sénatorial. Autre bon point : l'encours d'emprunts toxiques de la Sfil a fortement diminué.
La Société de financement local (Sfil) "a trouvé sa place" dans le paysage du crédit aux collectivités locales, souligne le sénateur socialiste Maurice Vincent, qui a conduit pour la commission des finances une mission de contrôle consacrée à l'établissement créé après la disparition de Dexia.
Détenue à 75% par l'Etat, 20% par la Caisse des Dépôts et 5% par La Banque postale, la Sfil est devenue avec la Banque postale "le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25%", note l'ancien maire de Saint-Etienne et ex-président de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques dans un rapport dont les conclusions ont été rendues publiques ce 21 octobre. Depuis la création du nouvel acteur bancaire début 2013, "environ 6,6 milliards d'euros de prêts ont été octroyés aux collectivités territoriales et un peu moins de 900 millions d'euros aux hôpitaux publics". La commercialisation de "produits simples et lisibles" a été l'un des facteurs de ce succès, permettant de "retrouver la confiance des élus locaux".
Autre point positif dégagé par l'élu: la Caisse française de financement local (Caffil), société de refinancement et filiale de la Sfil, est devenue un émetteur d'obligations foncières "reconnu et recherché par les investisseurs européens et internationaux".
Détenue à 75% par l'Etat, 20% par la Caisse des Dépôts et 5% par La Banque postale, la Sfil est devenue avec la Banque postale "le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25%", note l'ancien maire de Saint-Etienne et ex-président de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques dans un rapport dont les conclusions ont été rendues publiques ce 21 octobre. Depuis la création du nouvel acteur bancaire début 2013, "environ 6,6 milliards d'euros de prêts ont été octroyés aux collectivités territoriales et un peu moins de 900 millions d'euros aux hôpitaux publics". La commercialisation de "produits simples et lisibles" a été l'un des facteurs de ce succès, permettant de "retrouver la confiance des élus locaux".
Autre point positif dégagé par l'élu: la Caisse française de financement local (Caffil), société de refinancement et filiale de la Sfil, est devenue un émetteur d'obligations foncières "reconnu et recherché par les investisseurs européens et internationaux".
"Désensibilisation des emprunts toxiques"
Cependant, sur un marché devenu très concurrentiel, la Sfil demeure déficitaire. En 2014, son déficit a atteint 4 millions d'euros, en excluant les éléments exceptionnels de son bilan. La banque devrait parvenir à dégager des excédents à partir de la fin de l'année 2016, grâce notamment à une diversification de ses activités. La Sfil va ainsi procéder au refinancement des crédits export pour de grandes entreprises, ce qui va "comble[r] un manque dans notre pays".
La présence de 8,5 milliards d'euros de crédits toxiques dans son encours de dette au moment de sa création n'a pas facilité les débuts de la Sfil. En outre, la banque doit faire face à 178 assignations déposées devant la justice par des collectivités aux prises avec les emprunts toxiques. Elles sont synonymes d'incertitudes pour l'établissement. Mais du fait de la montée en puissance du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014 pour aider les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, le ciel pourrait se dégager. En effet, si ces collectivités acceptent l'aide du fonds, elles renonceront à toute action en justice contre la Sfil portant sur des crédits toxiques. En outre, notamment grâce au fonds, l'encours sensible détenu par la Sfil va continuer à se réduire, pour atteindre probablement, fin 2016, 4,4 milliards d'euros.
Maurice Vincent chiffre à 6 milliards d'euros le coût supporté par les collectivités territoriales et les hôpitaux pour sortir des emprunts toxiques, une partie de cette somme devant être prise en charge par le fonds de soutien. "Le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade environ 13 milliards d'euros au contribuable français", conclut-il.
La présence de 8,5 milliards d'euros de crédits toxiques dans son encours de dette au moment de sa création n'a pas facilité les débuts de la Sfil. En outre, la banque doit faire face à 178 assignations déposées devant la justice par des collectivités aux prises avec les emprunts toxiques. Elles sont synonymes d'incertitudes pour l'établissement. Mais du fait de la montée en puissance du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014 pour aider les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, le ciel pourrait se dégager. En effet, si ces collectivités acceptent l'aide du fonds, elles renonceront à toute action en justice contre la Sfil portant sur des crédits toxiques. En outre, notamment grâce au fonds, l'encours sensible détenu par la Sfil va continuer à se réduire, pour atteindre probablement, fin 2016, 4,4 milliards d'euros.
Maurice Vincent chiffre à 6 milliards d'euros le coût supporté par les collectivités territoriales et les hôpitaux pour sortir des emprunts toxiques, une partie de cette somme devant être prise en charge par le fonds de soutien. "Le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade environ 13 milliards d'euros au contribuable français", conclut-il.
Thomas Beurey / Projets publics
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