dimanche 25 octobre 2015

Emprunts toxiques : Référendum, un choix...médiatique

Par avance je réfute l'idée, que l'on pourrait me prêter, de considérer que Christophe Faverjon se défausse sur la population d'Unieux d'une décision difficile qui lui appartient.

La démarche de Christophe Faverjon d'initier un référendum est sincère et relève à ses yeux, comme aux miens, d'une double volonté :
Informer ses concitoyens et les associer à une prise de décision qui engagera les finances d'Unieux durant à minima 15 ans.

Si le choix du référendum est un bon choix...médiatique. J'en vois pour preuve que l'écho qu'il suscite dans la presse, le compte rendu que j'en lis me semble quelque peu approximatif.

Il s'agirait en gros de se prononcer sur une augmentation de 14% des taux communaux d'imposition.

Soit, toujours d'après ce que j'en lis : 

"Voulez vous d'une augmentation de 14% des taux communaux d'imposition ou pas !"

Malheureusement il ne s'agit pas de cette alternative.

Le choix est :

- Acceptons nous l'aide de l'état pour une sortie des emprunts toxiques ce qui limitera la hausse des taux communaux d'imposition à 14%.

- Refusons nous l'aide de l'état et poursuivons nous une action en justice contre la SFIL, une action qui pourrait durer de 8 à 10 ans, et qui nous conduirait annuellement à provisionner l'intérêt contractuel de notre emprunt dans l'attente d'un jugement définitif qui nous serait favorable et ... induirait, à ce jour une hausse des taux communaux d'imposition de 20 à 25 %. (Si elle n'est pas décidée par le conseil municipal l'initiative de cette hausse la sera par le préfet lors de la mise sous tutelle).

Sur la situation face à la SFIL, Villeneuve les Maguelone, par le simple jeu des dates d'échéances, a un an d'avance par rapport à Unieux. 
Le fond d'aide mis en place par l'Etat n'était pas encore actif quant le problème s'est révélé en 2015... cela nous a contraint à une hausse des taux communaux d'imposition de 22%.

"Nous a contraint" :
 En effet car si nous n'avions pas provisionné l'intérêt contractuel nous aurions eu à subir une double conséquence :
- l'inscription de cette dépense par le Préfet et l'augmentation des taux correspondants (donc nous n'échappions pas à l'augmentation).
- la mise sous tutelle de la commune, ce qui vous l'avouerez n'est pas une option vraiment souhaitable.

Pierre Sémat
Adjoint délégué aux Finances
Villeneuve les Maguelone

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