http://www.maurice-vincent.fr/saint-etienne/2012/07/05/
Emprunts toxiques : importante victoire judiciaire
5 juillet 2012
La Ville de Saint-Étienne a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière a confirmé ce jour que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d’autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements le temps que le juge saisi du fond de l’affaire rende sa décision.
Si cet arrêt ne tranche pas le fond du litige, il s’agit d’une décision encourageante, qui conforte incontestablement la Ville dans sa conviction que ces produits hautement toxiques sont illicites.
Rappelons que depuis 2008 la Municipalité a déjà divisé par deux le poids de ces emprunts toxiques dans la dette de la ville et par ailleurs applique à sa gestion financière une rigueur qui lui permet de maintenir un haut niveau d’investissement indispensable à la dynamique de développement et de renouveau urbain qu’elle a engagée.
Sur un plan général, cette décision confirme que les produits financiers toxiques sont bien de nature à faire l’objet de contestations très sérieuses par les collectivités et hôpitaux concernés. Faisant suite à l’arrêt de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la commune de Sassenage, elle constitue un sérieux encouragement pour toutes les collectivités qui exigent de retrouver des conditions normales de financement auprès des banques qui ont initialement proposé et diffusé ces produits.
Maurice Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Étienne, mobilisé depuis le début de son mandat dans ce dossier complexe, souhaite que ce jugement conduise rapidement à un traitement national et définitif de cette question qui empoisonne la vie de près de 500 collectivités.
Si cet arrêt ne tranche pas le fond du litige, il s’agit d’une décision encourageante, qui conforte incontestablement la Ville dans sa conviction que ces produits hautement toxiques sont illicites.
Rappelons que depuis 2008 la Municipalité a déjà divisé par deux le poids de ces emprunts toxiques dans la dette de la ville et par ailleurs applique à sa gestion financière une rigueur qui lui permet de maintenir un haut niveau d’investissement indispensable à la dynamique de développement et de renouveau urbain qu’elle a engagée.
Sur un plan général, cette décision confirme que les produits financiers toxiques sont bien de nature à faire l’objet de contestations très sérieuses par les collectivités et hôpitaux concernés. Faisant suite à l’arrêt de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la commune de Sassenage, elle constitue un sérieux encouragement pour toutes les collectivités qui exigent de retrouver des conditions normales de financement auprès des banques qui ont initialement proposé et diffusé ces produits.
Maurice Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Étienne, mobilisé depuis le début de son mandat dans ce dossier complexe, souhaite que ce jugement conduise rapidement à un traitement national et définitif de cette question qui empoisonne la vie de près de 500 collectivités.
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