Emprunts toxiques : Vienne assigne Dexia

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 26 juillet 2012 à 20h1

La ville de Vienne, en Isère, qui a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique, va consigner à la Caisse des dépôts et consignations une partie des intérêts dus à la banque franco-belge, a annoncé jeudi la mairie de Vienne. "C'est inacceptable, ils veulent se renflouer sur le dos des collectivités", s'est énervé Jacques Remiller, maire de Vienne.
Contracté par sa ville en 2006, cet emprunt d'un encours de 3,5 millions, qui fluctue au gré du taux de change euro/franc suisse, a vu son taux d'intérêt bondir à 7,92% en 2010, puis à 15,43% en 2011 et 13,92% en 2012, selon le maire. Pour les finances de la collectivité, cela a généré un surcoût d'intérêts de 130.000 euros en 2010, 364.000 euros en 2011 et 303.000 euros en 2012, par rapport au taux initial de 3,97%.
Cette année, la ville a décidé de ne régler les intérêts de son emprunt que sur la base du taux initial de 3,97%. Le surcoût de 303.000 euros pour 2012 sera consigné à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la décision du tribunal. Contactée par l'AFP, la banque Dexia n'était pas en mesure de commenter cette décision jeudi soir.

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Le 25 février 2011, Le conseil municipal de notre commune prenait une décision similaire.

http://maguelonefinances.blogspot.fr/2011/03/midi-libre-et-la-gazette-des-communes.html

Cette position nous a permis d'obtenir de Dexia des propositions, certes supérieures au taux d'origine, mais des propositions acceptable pour 2011, puis pour 2012.

La réaction de la préfecture à l'époque fût de nous ordonner de revenir immédiatement sur cette décision du conseil municipal, ce que nous n'avons accepté qu'après avoir obtenu de Dexia une proposition viable pour 2011 et un engagement à négocier pour 2012.

D'autre part il faut savoir que ce type de décision, prise aujourd'hui par la ville de Vienne, n'exonère pas la commune d'inscrire au budget le delta du taux d'intérêt( concernant Vienne 13,92% - 3,97% = 9,95%), qui n'est pas certe versé à la banque mais consigné ou à tout le moins provisionné (nous avions choisi cette option) et par conséquence de trouver la recette correspondante en partie par la recherche d'économies et par l'impôt.

Pour être complète cette décision doit être accompagnée d'un volet judiciaire afin d'obtenir une proposition sur la totalité de la durée du crédit
.
La position du médiateur désigné par l'état était en 2011 de considérer que sa mission de négociation s'interrompait en cas de recours de ce type.

Le médiateur, en outre, ne voulait considérer la négociation qu'année par année et non globalement (espérant peut être un hypothétique retournement de tendance).

Un autre élément doit intervenir dans la décision
http://maguelonefinances.blogspot.fr/2012/07/on-vient-la-rescousse-des-collectivites.html

Soit:
*Un an pour agir

On rappellera que les collectivités ne doivent pas trop tarder à se mobiliser pour engager leurs actions en annulation puisque, pour les contrats conclus jusqu'au 18 juin 2008, le couperet de la prescription tombera le 18 juin 2013.
Les banques « jouent la montre » jusqu'à cette date, de vaines propositions de médiation et de restructuration étant ainsi fréquemment présentées aux collectivités afin de retarder leurs actions.
...

*La prescription étant trentenaire jusqu’à la loi du 18 juin 2008 qui a instauré une prescription de 5 ans.
L’article 2222 du Code civil, issu de cette loi, dispose : « (…) En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. »

Ne doit-on pas considérer les concessions des banques pour les années 2011, 2012 voire 2013 comme une volonté de jouer la montre et d'attendre la presciption du 18 juin 2013, qui si aucune action en annulation n'est lancée les autoriseraient à exiger l'application pure et simple des contrats de prêts ?

Voilà les éléments qui doivent alimenter notre réflection et orienter notre action, vous pouvez en juger, il n'y a pas de bonne solution, mais il y en a peut être une moins mauvaise, à nous de la mettre en oeuvre ...

Rien ne se fera sans sans casse. Toute décision aura un coût.

Rien ne pourra se faire sans l'appui de l'ensemble des Villeneuvois.