Emprunts toxiques : ANGOULEME

http://www.sudouest.fr/2012/06/23/emprunts-toxiques-philippe-lavaud-se-rebiffe-751612-657.php
Emprunts toxiques : Philippe Lavaud se rebiffe

La Ville en conflit avec Dexia ne paiera pas la totalité des intérêts annuels demandés.

Feuilleton des emprunts toxiques, suite… Hier matin, Philippe Lavaud (PS), le maire d'Angoulême, a écrit au directeur général de Dexia Crédit local. Le courrier est sans appel. La municipalité ne paiera pas à Dexia la totalité des intérêts annuels d'un prêt dont le taux désormais variable est indexé sur la parité entre le dollar américain et le yen.
Extrait : « Compte tenu du contentieux en cours entre Dexia Crédit local et la Ville d'Angoulême sur [un] prêt […], je vous informe que le prélèvement par débit d'office de l'échéance du 1er juillet sera rejeté. La Ville procédera uniquement au paiement de l'échéance sur la base du taux de 4,81 % tel que prévu au tableau d'amortissement initial du contrat, soit 929 401 € et 82 centimes. Le surplus de cette échéance sera consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »

Pour rappel, ce surplus est d'environ 345 000 €. Si cette somme est si importante, c'est que le taux variable indexé sur le cours de deux monnaies s'est envolé ces dernières semaines. Selon le « fixing » tombé le 11 juin à la bourse de New York, il s'élève à 7,22 %.
Comme à Sassenage
La décision de Philippe Lavaud est bien réfléchie. Le maire s'est en effet inspiré de l'action de Sassenage, une ville d'Isère à qui la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a récemment donné raison. Sassenage, elle aussi en conflit avec Dexia, ne règle plus les intérêts dûs de deux prêts toxiques, tout en continuant à rembourser le capital. Avec la hausse de la devise helvétique, la charge d'intérêt sur ces deux produits financiers dits structurés, était passée à 637 000 € en 2011, contre 170 000 € les années précédentes. Or, Sassenage compte seulement 12 000 habitants.
Pour rappel, l'encours de la dette structurée d'Angoulême s'élevait à un peu plus de 27 millions au 1er janvier 2012, avec des taux moyens élevés, de plus de 7 %.
Les trois prêts toxiques souscrits auprès de Dexia en 2006 et en 2007 (du temps de la précédente municipalité) représentent environ la moitié de la dette totale de la Ville.
En août 2011, Philippe Lavaud a assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre, pour faire annuler l'un des trois prêts : celui indexé sur la parité entre le dollar et le yen et dont le capital restant dû s'élève à un peu plus de 14 millions d'euros.

Angoulême contre Dexia : audience prévue le 15 octobre

http://www.sudouest.fr/2012/07/02/angouleme-contre-dexia-audience-prevue-le-15-octobre-759647-813.php

La ville d'Angoulême a assigné Dexia en justice en août 2011. Le tribunal de Nanterre vient de fixer l'audience au 15 octobre prochain

Pour mémoire, l'actuel maire d'Angoulême Philippe Lavaud conteste la validité d'un emprunt toxique contracté par l'ancienne municipalité en 2006, "au motif que le taux effectif global est erroné".

Un emprunt indexé sur la parité de change yen/dollar et qualifié de toxique : le taux fixe de base de cet emprunt étant de 4,81%, la ville dû supporter une majoration de charge financière de 345 451 € au 1er juillet 2012 puisque le taux a été fixé, à cette date, à 7,21%.

La municipalité a également décidé de ne pas verser ce surplus d'intérêts.

La somme a été consignée à la Caisse de Dépôts