Une analyse de la dette 1ère partie

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Une analyse de la dette déconnectée d'une approche des équilibres globaux ne peut pas être un outil d'aide à la décision.

 - 1ère partie -

Lettre n° 273 du 15 juin 2012

La situation de la dette s'inscrit au centre des préoccupations des exécutifs locaux, notamment depuis le débat sur les emprunts « structurés » ou « toxiques ». Indépendamment de cette situation purement conjoncturelle, les ratios de dettes sont depuis longtemps des indicateurs de la qualité de gestion de la collectivité. Mais comme tous les ratios budgétaires, il doivent être soigneusement choisis et croisés entre eux pour déboucher sur des analyses pertinentes.

Certains ratios de dettes, dont le caractère désuet a été maintes fois dénoncé, continuent pourtant à être utilisés, plus souvent à des fins politiciennes que de gestion. Ainsi, la presse, dans un souci apparent de simplification et de pseudo transparence, fait usage de ratios simplistes déconnectés de la réalité économique des budgets. L'exemple le plus significatif consiste à diviser l'encours de la dette par le nombre d'habitants, autrement dit, en mesurant la charge de la dette pour les 15 ou 20 ans à venir sans tenir compte d'aucune prévision économique ni des facultés contributives de la population. Faire une analyse de la dette, sans tenir compte du potentiel fiscal ou financier de la collectivité, de l'effort fiscal demandé à la population, de la structure de financement des investissements ou bien encore de l'autofinancement net relève de la plus totale ineptie.

La photographie de la dette à un moment donné n'est qu'un élément de l'analyse prospective
Analyser la dette sans procéder en amont à une approche plus globale des principaux équilibres budgétaires ne permet pas d'asseoir une véritable politique des investissements, sur des équilibres pérennes. En effet, l'encours de dette n'est qu'un élément d'une approche plus globale qui consiste à mesurer la capacité prévisionnelle d'investissement de la commune, en tenant compte des ressources qu'elle peut dégager. L'intérêt essentiel de cette analyse réside dans l'appréhension des risques liés aux produits mobilisés. Elle permet de saisir les opportunités de renégociations ou de réaménagement et de provisionner le financement des risques potentiels. Il n'en demeure pas moins que la réflexion sur le financement des équipements inscrits au programme de l'équipe municipale passe par la mesure de l'effort demandé et la capacité des ménages et des entreprises à y répondre. L'analyse prospective devra permettre d'anticiper sur l'évolution physique des bases d'imposition aux contributions locales au regard de l'apport d'une nouvelle population (TH) et de l'implantation ou du développement d'activités (CET). Elle permettra de mesurer l'évolution raisonnable et acceptable du produit fiscal, son impact sur le prélèvement au profit de la section d'investissement et l'autofinancement net (autofinancement résiduel après amortissement du capital des emprunts).

L'analyse de la gestion doit se fonder sur des schémas directeurs et des projets de service
Les capacités d'endettement de la commune ou de la communauté reposeront nécessairement, pour l'avenir, sur les perspectives d'évolution économique et sociale de son territoire. La planification de la réalisation des nouveaux équipements apparaîtra comme une déclinaison du projet de développement économique social et environnemental de la collectivité de sa déclinaison en schémas directeurs des politiques sectorielles (opérationnelles ou fonctionnelles) et en projets de service. Le projet de développement devra être approuvé par l'assemblée délibérante. Il sera révisé annuellement afin d'appréhender les évolutions (presque) en temps réel.

Jacques KIMPE

le 15 juin 2012 - n°273 de La Lettre des Finances Locales