Nîmes : Des contribuables saisissent la justice

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
Midi Libre

27/06/2012

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Nîmes :  Emprunts toxiques : des contribuables saisissent la justice

L’association AC Contribution (Nîmes) a saisi le tribunal administratif de Nîmes afin d’obtenir l’abrogation de décisions et délibérations municipales validant d’importants prêts, qualifiés d’emprunts toxiques. "Notamment un prêt de 31,5 M€, hors charte Gissler, contracté auprès de Dexia, sécurisé pour l’instant à un taux fixe de 4,10 % mais susceptible d’être très onéreux pour les finances de la ville" indique Eric Firoud, président de l’AC Contribution.
Porter l’affaire devant une juridiction administrative est une première : "Mais si les délibérations sont illégales, le contrat avec Dexia tombe et la ville pourra renégocier" a indiqué l’avocat de l’association Olivier Taoumi. La ville, sous la plume de son adjoint aux finances, a fait savoir que "les allégations de l’association sont fausses" Elle précise : "La situation de Nîmes est maîtrisée et aucune conséquence fiscale n’est à redouter".