Emprunt toxique de Thouaré : délibéré le 15 novembre

 Justice  :  jeudi 13 septembre 2012

 

 

Le tribunal de commerce de Nantes a entendu jeudi après-midi la commune et la banque Dexia qui défend dans cette affaire bien plus que les intérêts d’emprunts contestés par Thouaré-sur-Loire. « Ce contentieux concerne des dizaines de communes et aussi d’autres banques. »

 

Un enjeu estimé entre 19 et 25 milliards d’euros », souligne le maire thouaréen.

 

La ville conteste, depuis 2009, l’obligation de régler les intérêts au-delà du taux de souscription. Elle dénonce plusieurs « fautes » de l’établissement financier. Notamment celle d’avoir failli à « une obligation d’alerter sur les risques ».

 

Le défenseur de la banque parle d’un « devoir d’éclairer mais pas d’alerter » de la part d’un prêteur. Il incite à « se replacer dans les connaissances de 2006 » quant à la situation économique. Avant « la crise économique en Europe ».

 

Par ailleurs, selon Dexia, le tribunal nantais n’aurait pas compétence pour juger cette affaire qu’il verrait plutôt étudiée à Nanterre.

 

Délibéré le 15 novembre.

 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Emprunt-toxique-de-Thouare-delibere-le-15-novembre-_40771-2112692-pere-pdl_filDMA.Htm

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Crédits Toxiques

 

C'est avec impatience que nous attendons le 15 novembre.

Il est vrai que la remarque des avocats de DEXIA considérant que le seul tribunal compétant en l'affaire serait celui de Nanterre risque de retarder le jugement sur le fond.

Il est étonnant que les avocats de Thouaré n'ai pas intégré ce point (qui est souligné sur les contrats Dexia). Le tribunal Nantais se laissera-t-il manipuler par cet argument qui n'a pour but que de retarder le jugement ?

La réponse le 15 novembre 2012.