samedi 22 septembre 2012

Prêts toxiques : Rabastens fait trembler la banque Dexia



Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

«Nous allons attendre les propositions de Dexia et ensuite nous aviserons des suites à donner». Alain Brest, le maire de Rabastens est satisfait. Jeudi, au tribunal de Nanterre, la petite commune tarnaise a fait vaciller la banque des collectivités. Le juge des référés a ordonné une médiation pour tenter de trouver une issue amiable au litige qui les oppose au sujet du règlement de deux prêts dits «toxiques» de 2,8 millions d'euros chacun.
Avec une dette par habitant de 2193 euros, la commune tarnaise explose tous les ratios d'endettement. Lorsque la nouvelle majorité menée par Alain Brest est arrivée à la mairie, elle s'est retrouvée face à plus de 10 millions d'encours de la dette, héritage de l'ancienne municipalité. Parmi les 15 emprunts, ces deux emprunts de Dexia représentaient plus de la moitié de la dette et s'étalaient sur 48 ans. Pour la petite commune, c'est la quasi-impossibilité d'investir.
À cette époque, Alain Brest a tenté de renégocier avec Dexia. Peine perdue. Même le médiateur des banques nommé par le gouvernement n'intervient pas. D'où la décision de la commune, en juin, de saisir le juge des référés.
Aussitôt le ton a changé avec Dexia, reconnaît Alain Brest. La banque a multiplié les emprunts dits toxiques auprès des collectivités. Elles sont nombreuses à chercher le moyen de se sortir des risques inhérents à ces produits. Si le tribunal avait demandé la suspension des contrats, Dexia se serai retrouvée en fâcheuse posture. La médiation que Me Christophe Léguevaques, l'avocat de la commune, a obtenue, laisse à la banque une possibilité de s'en sortir. Le médiateur nommé par le tribunal a jusqu'au 19 décembre pour remplir à bien sa mission, avant le renvoi de l'affaire fixé au 10 janvier.D'ici-là, la commune de Rabastens compte sur une révision de ces deux emprunts toxiques pour, à son tour, bénéficier d'un ballon d'oxygène. Sinon…

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