Prêts toxiques: médiation pour un litige entre une ville du Tarn et Dexia

Prêts toxiques: médiation pour un litige entre une ville du Tarn et Dexia
(©AFP / 20 septembre 2012 16h45)

NANTERRE - Le juge des référés de Nanterre a ordonné jeudi une médiation pour tenter de trouver une issue amiable à un litige qui oppose la commune de Rabastens (Tarn) à la banque Dexia au sujet du règlement de deux prêts dits toxiques, dans une décision consultée par l'AFP.

Saisie en urgence, la justice a désigné deux médiateurs qui devront effectuer leur mission avant le 19 décembre et renvoyé l'affaire au 10 janvier 2013.

Dans son assignation délivrée le 15 juin, la commune de Rabastens (4.900 habitants) avait sollicité la suspension pendant deux ans des effets de ces contrats de prêts dont le montant s'élève au total à environ 5,5 millions d'euros, selon l'avocat de la ville, Me Christophe Lèguevaques.

Cette assignation visait Dexia Crédit local, filiale à 100% de Dexia, dont le siège est situé dans le quartier d'affaires de la Défense, à l'ouest de Paris.

Dans d'autres affaires impliquant Dexia, des villes de France avait choisi de déposer plainte au pénal, à l'instar d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011 et Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011.

Une précédente plainte, déposée en 2010 par cette dernière commune, avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire.

En juin, la mairie de Sassenage (Isère), soutenue par la chambre régionale des comptes, avait pour sa part décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un emprunt toxique contracté auprès de Dexia.