jeudi 27 septembre 2012

La ville d'Asnières refuse de rembourser ses emprunts toxiques

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

La municipalité d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) refuse de payer la hausse d'intérêts de l'un de ses emprunts dits "toxiques" à la banque Dexia qui représenterait «un surplus financier de 380 000 euros», a-t-elle indiqué dans un communiqué publié mercredi.

Sébastien Pietrasanta, le député-maire (PS) d'Asnières, a indiqué que la municipalité réglera à l'échéance du 1er octobre les intérêts «sur la base du taux initial de 4,50%».

Selon le communiqué, le taux de cet emprunt contracté par l'ancienne équipe municipale avant mars 2008, est passé à 8,34%. La raison de ce bond tient à l'adossement de ce taux sur la parité entre le dollar et le yen, le billet vert flirtant actuellement avec son plus bas niveau historique.

Dexia crédit local, filiale à 100% de Dexia dédiée au financement des collectivités, détiendrait 83,6% de la dette de la ville qui s'élève aujourd'hui à environ 170 millions d'euros, d'après le communiqué.

Cette décision intervient après le dépôt, fin mai, par M. Pietrasanta, d'une plainte au pénal contre Dexia Crédit local pour «publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse».

En juin, une mairie de l'Isère, soutenue par la chambre régionale des comptes, avait décidé ne plus rembourser les quelques 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia.

Apparue dans le sillage de la crise des crédits hypothécaires, dits subprimes, de 2008, les emprunts toxiques sont, comme dans l'exemple d'Asnières, des prêts dont le taux d'intérêt est adossé à une donnée économique variable, telle que la parité entre deux monnaies. Un montage relativement sûr quand le climat économique est bon mais incapable de résister à une grave crise économique telle que celle que nous vivons actuellement.

En France, les finances de 1800 petites communes sont grevées par ces prêts toxiques, dont la facture totale s'élève à 18 milliards d'euros.

Au coeur de l'affaire, la banque franco-belge Dexia.

Face à ce colosse aux pieds d'argile, les communes se sentent prises au piège et chacune tente de se sortir de ce traquenard à sa manière.

Ainsi, en Loire-Atlantique, la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire a lancé une action judiciaire à l'encontre de Dexia.

Pour sa part, la ville de Beauvais (Oise), en bisbille avec le Crédit agricole, a choisi de supprimer les emprunts toxiques des comptes de la commune.

Une action a également été tentée à l'Assemblée nationale, où une proposition de loi pour créer une structure nationale chargée de renégocier les emprunts des collectivités locales avec les banques a été déposée.

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